L’April s’inquiète de "l’absence apparente de prise en compte des multiples dangers que pose l’ACTA pour les libertés fondamentales, et appelle la commission Développement à réellement étudier les conséquences désastreuses qu’aurait son adoption."

Le projet de rapport présenté par l’eurodéputé Jan Zahradi se contente, en une seule page, de rappeler la forme que prendrait un tel accord, sans même mentionner les "nombreuses inquiétudes relayées par de multiples ONG, tant sur la liberté d’expression que sur l’accès aux médicaments." L’association rappelle : "Le projet ACTA présente en effet de nombreux dangers, y compris pour le logiciel libre : il pose comme principe non contraignant la sacralisation des DRM, menottes numériques qui nuisent à l’interopérabilité et au libre choix des outils par les utilisateurs. De plus, il prône la responsabilité pénale des intermédiaires techniques, ce qui représente un grave danger pour les libertés, en entraînant surveillance et censure des communications en ligne. (...) Face aux dangers que cet accord pose pour les libertés fondamentales et pour le logiciel libre, l’April relaie l’appel de la Quadrature du Net et appelle les citoyens européens à contacter leurs députés pour faire part de leur opposition à ce projet. "

 Source : April