L’April rappelle sa volonté de se "mobiliser pour sensibiliser les eurodéputés aux dangers que l’ACTA représente et pour faire respecter nos libertés fondamentales."

Début décembre, l’April avait déjà envoyé des courriers aux parlementaires européens, afin de les alerter des conséquences néfastes de cet accord : sacralisation des menottes numériques, frein à l’innovation et dangers de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques qui pourrait impacter directement le logiciel libre.

L’ACTA estime en effet que la mise en place des DRM est bénéfique, alors que ces menottes numériques reviennent à empêcher les citoyens d’utiliser comme bon leur semble des produits qu’ils ont pourtant achetés.

"Le Parlement européen porte désormais la lourde responsabilité de se prononcer sur la mise en place de restrictions de liberté qui sont inacceptables." L’April appelle donc l’ensemble des eurodéputés à "rejeter cet accord et à protéger les droits et libertés fondamentales."