26 mars

Cahiers Candidats.fr : les brevets logiciels dans la campagne présidentielle 2012

Publié le 26/03/2012

Afin de comprendre l’ensemble des enjeux du logiciel libre et du monde numérique dans la campagne pour l’élection présidentielle 2012, l’April détaille les enjeux autour de la brevetabilité.

Depuis quelques mois, le danger des brevets logiciels fait un retour en force au Parlement européen. En effet, et malgré le rejet de la directive sur la brevetabilité des logiciels par le Parlement européen en 2003, le projet de brevet unitaire tente de dévoyer le droit européen pour laisser libre champs à ceux qui veulent breveter le logiciel.

Œuvres de l’esprit, les logiciels sont couverts par le droit d’auteur. Cependant, une poignée d’acteurs souhaite que les logiciels soient régis par le droit des brevets. Celui-ci permettrait au détenteur d’un brevet d’empêcher l’écriture ou l’utilisation de tout autre programme qui emploierait des fonctionnalités, formats ou algorithmes similaires. Cela revient à considérer qu’un détenteur de brevet puisse s’approprier exclusivement une idée informatique. Il disposerait d’un monopole d’exploitation sur ces idées, empêchant donc tout tiers d’utiliser celles-ci. Ce danger a d’ailleurs été reconnu récemment par la Cour suprême des États-Unis, dans une décision du 20 mars 2012.

De même, les nombreuses batailles juridiques entre les géants de l’industrie logicielle nous prouvent chaque jour que le système des brevets logiciels est une aberration, qui bloque l’innovation. Pour empêcher qu’un tel système soit mis en place en Europe, l’April a appelé les citoyens à contacter leurs eurodéputés pour les informer des dangers des brevets logiciels et du brevet unitaire.

C’est également pourquoi l’April a interpellé les candidats à l’élection présidentielle 2012 sur ces enjeux essentiels, à travers un cahier brevetabilité que nous vous invitons à lire pour en savoir plus.

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