23 mai

Framabook « Un monde sans copyright... et sans monopole » de Joost Smiers et Marieke van Schijndel

Publié le 23/05/2011

Saluons la sortie du dernier Framabook « Un monde sans copyright… et sans monopole » dans de très nombreux formats.

L’ouvrage est proposé

Je reprends le texte du communiqué :

Le droit d’auteur est-il un système archaïque ? Dans cet ouvrage audacieux et polémique, Joost Smiers et Marieke van Schijndel répondent par l’affirmative et élaborent un dossier à charge contre le droit d’auteur et les mécanismes économiques qui en découlent.

En formulant l’hypothèse qu’un monde sans copyright (le droit d’auteur et autre droit de propriété intellectuelle) est possible, les auteurs explorent méthodiquement les secteurs où le protectionnisme et les conglomérats culturels créent une distorsion du marché au détriment des artistes, de la création et de la diversité culturelle. Imaginez un terrain de jeu équitable où les artistes pourraient vivre de leur art et où la créativité et les connaissances pourraient intégrer à nouveau ? le domaine public pour être partagées… librement.

Un monde sans copyright… et sans monopoles (Adieu auteursrecht, vaarwel culturele conglomeraten) est déjà publié en anglais (Imagine There Is No Copyright… And No Cultural Conglomerate Too), espagnol, portugais, chinois, italien, indonésien et néerlandais. La présente traduction en français est issue du projet Framalang.

À lire sans modération ! Quand on y repense, une belle épopée pour un livre qui m’avait été présenté par Joost il y a deux ans lors de l’émission radio réalisée au cours de la première journée Libre Accès (il y a donc deux ans déjà…).

Introduction

Le droit d’auteur confère aux auteurs le contrôle exclusif sur l’exploitation d’un grand nombre de créations artistiques. Souvent, ce ne sont pas les auteurs qui détiennent ces droits, mais de gigantesques entreprises à but culturel. Elles ne gèrent pas seulement la production, mais aussi la distribution et le marketing d’une vaste proportion de films, musiques, pièces de théâtre, feuilletons, créations issues des arts visuels et du design. Cela leur donne une grande marge de manœuvre pour décider de ce que l’on voit, entend ou lit, dans quel cadre, et, par-dessus tout, de ce que l’on ne peut pas voir, lire ou entendre.

Naturellement, les choses pourraient atteindre un stade où la numérisation permettra de réorganiser ce paysage hautement contrôlé et sur-financé. Cependant, on ne peut en être sûr. Partout dans le monde, la quantité d’argent investi dans les industries du divertissement est phénoménale. La culture est le nec plus ultra pour faire du profit. Il n’y a pas de raison d’espérer, pour le moment, un quelconque renoncement à la domination du marché de la part des géants culturels, que ce soit dans le vieux monde matériel ou dans le monde numérique.

Nous devons trouver le bon bouton pour sonner l’alerte. Lorsqu’un nombre limité de conglomérats contrôle la majorité de notre espace de communication culturelle, cela a de quoi ébranler la démocratie. La liberté de communiquer pour tous et les droits de chacun à participer à la vie culturelle de sa société, comme le promeut la Déclaration universelle des droits de l’homme, peuvent se trouver dilués au seul profit de quelques dirigeants d’entreprises ou d’investisseurs et les programmes idéologiques et économiques qu’ils mettent en œuvre.

Nous sommes convaincus que ce choix n’est pas une fatalité. Néanmoins, s’il est possible de créer un terrain commun, le droit d’auteur présente selon nous un obstacle. Corrélativement, nous avons remarqué que les bestsellers, blockbusters et stars des grosses entreprises culturelles ont un effet défavorable. Ils dominent le marché à un tel point qu’il y a peu de place pour les œuvres de nombreux autres artistes poussés à la marge, là où il est difficile pour le public de découvrir leur existence.

Dans le premier chapitre, nous analyserons les inconvénients du droit d’auteur qui rendent illusoire l’idée d’y placer davantage d’espérances. Comme nous ne sommes pas les seuls à être conscients que cet instrument est devenu problématique, nous consacrerons le second chapitre aux mouvements qui tentent de remettre le droit d’auteur sur la bonne voie. Or, bien que nous soyons impressionnés par les arguments et les efforts de ceux qui essayent de trouver une alternative, nous sentons qu’une approche plus fondamentale, plus radicale, nous aidera plus tard, au XXIe siècle. C’est ce que nous exposerons dans le chapitre 3. Nous nous efforcerons alors de créer un terrain commun pour les très nombreux entrepreneurs du monde culturel, y compris les artistes. En effet, d’après notre analyse, il n’y a plus aucune place sur ce terrain de jeu ni pour le droit d’auteur ni pour les entreprises qui dominent d’une manière ou d’une autre les marchés culturels.

Voici nos prévisions :

  • Sans la protection de l’investissement du droit d’auteur, il ne sera plus rentable de faire de gigantesques dépenses dans les blockbusters, les bestsellers et les vedettes. Ils ne seront alors plus en mesure de dominer les marchés.
  • Les conditions du marché qui permettent l’apport financier à destination de la production, de la distribution ou du marketing, n’existeront plus. Le droit de la concurrence et la régulation de la propriété sont des outils exceptionnels pour niveler les marchés.
  • Dès lors, notre héritage passé et présent d’expression culturelle, les biens communs[1] de la créativité artistique et de la connaissance, ne seront plus privatisés.

Le marché sera alors tellement ouvert que de très nombreux artistes, sans être dérangés par les « géants » du monde culturel, seront capables de communiquer avec le public et de vendre plus facilement leurs œuvres. Dans le même temps, ce public ne sera plus saturé de marketing et sera capable de suivre ses propres goûts, de faire des choix culturels dans une plus grande liberté. Ainsi, par de courtes études de cas, le chapitre 4 montrera comment nos propositions peuvent réussir.

Nous sommes conscients de proposer là d’importants bouleversements. Parfois, cette pensée a de quoi rendre nerveux. Nous voulons diviser les flux financiers des segments majeurs de nos économies nationales et de l’économie globale – ce que sont les secteurs culturels – en portions bien plus petites. Cela impliquera une restructuration du capital d’une portée incommensurable et quasiment sans précédent. En conséquence, les industries culturelles, dans lesquelles les chiffres d’affaires atteignent des milliards de dollars, seront totalement bouleversées. Nous n’avons guère de prédécesseurs ayant visé aussi systématiquement à construire des conditions de marché totalement novatrices pour le champ culturel, ou du moins à poser les fondations théoriques de cette construction. Sans vouloir nous comparer à lui, c’est un réconfort pour nous de savoir que Franklin D. Roosevelt n’était pas conscient lui non plus de ce qu’il faisait en lançant son New Deal. Et pourtant il l’a fait, et démontré qu’il était possible de réformer fondamentalement les conditions économiques.

Cela nous donne l’audace et le cran d’offrir notre analyse et nos propositions à la discussion et à l’élaboration ultérieures. Aussi, nous fûmes agréablement surpris de lire dans le New York Times, le 6 juin 2008, les propos de Paul Krugman, Prix Nobel d’économie :

« Octet par octet, tout ce qui peut être numérisé sera numérisé, rendant la propriété intellectuelle toujours plus facile à copier et toujours plus difficile à vendre au-delà d’un prix symbolique. Et nous devrons trouver les modèles d’entreprises et les modèles économiques qui prennent cette réalité en compte. »

Élaborer et proposer ces nouveaux modèles d’entreprise et d’économie est précisément ce que nous faisons dans ce livre.

Vous pouvez voir, d’après le résumé des chapitres, que ceci n’est pas un livre sur l’histoire du droit d’auteur ou sur son fonctionnement actuel. Beaucoup d’excellentes publications, desquelles nous nous sentons redevables, peuvent être consultées sur ces sujets[2]. Pour une présentation sommaire des principes basiques du droit d’auteur et des controverses qui l’entourent, vous pouvez aussi vous reporter, par exemple, à la page Wikipédia consacrée à ce sujet.

Nous n’avons pas orienté notre travail vers la création d’inutiles catégories comme le pessimisme ou l’optimisme culturel. Notre force motrice est un réalisme terre-à-terre ; si le droit d’auteur et le marché existants ne peuvent être justifiés, nous ressentons le devoir de nous demander que faire à ce sujet.

La distinction entre les prétendus arts majeurs et arts mineurs, ou entre les cultures élitistes, de masse, ou populaires, n’est pas non plus ce qui nous intéresse. Un film est un film, un livre est un livre, un concert est un concert, et ainsi de suite. Le cœur du sujet est donc de savoir quelles sont les conditions – bonnes, mauvaises ou pires – pour la production, la distribution, la commercialisation et la réception de tout cela et, par conséquent, quel genre d’influence ces œuvres ont sur nous de façons individuelle et collective ? Certes, de nombreuses controverses sont prévisibles : quel artiste doit être élevé au rang de célébrité, par qui, pourquoi, et dans l’intérêt de qui ? Et qui va échouer, ou être mis aux fers pour ce qu’il ou elle a créé ? Notre objectif dans cette étude est de mettre en évidence le fait qu’une réelle diversité et, par conséquent, une pluralité dans les formes d’expression artistique peuvent avoir une raison d’être – et que les conditions économiques peuvent être créées pour en faciliter l’expansion.

En fait, nous utilisons la notion de droit d’auteur pour couvrir deux concepts qui se différencient : le droit de copier n’est pas la même chose qu’un droit établi pour défendre les intérêts des artistes – ou auteurs, tels qu’ils sont collectivement appelés dans l’expression française de « droit d’auteur ». Dans la loi et l’usage international, cependant, les deux concepts ont été fusionnés dans un terme anglais : « copyright ». Toutes les différences résiduelles entre les deux appellations sont hors sujet pour notre propos, puisque nous demandons, en fin de compte, l’abolition du droit d’auteur. Aussi, lorsque nous parlerons d’« œuvre » dans les chapitres suivants, nous regrouperons sous cette dénomination tous types de musiques, films, arts visuels, design, livres, pièces de théâtre et de danse.

Les transformations néolibérales des dernières décennies, comme par exemple celles décrites par Naomi Klein dans La Stratégie du Choc[3], ont également eu des implications pour la communication culturelle. Nous sommes de moins en moins habilités à structurer et organiser les marchés culturels de telle sorte que la diversité des formes d’expression puisse jouer un rôle significatif dans la conscience de beaucoup, beaucoup de gens.

Les expressions culturelles sont les éléments essentiels de la formation de nos identités personnelles et sociales. Des aspects aussi cruciaux de notre vie ne devraient pas être contrôlés par un petit nombre de propriétaires. Or, ce contrôle est exactement celui exercé sur le contenu de notre communication culturelle via la possession de millions d’œuvres sous droit d’auteur.

Des milliers et des milliers d’artistes travaillent dans cette zone sous tension – le champ de la création artistique et des spectacles – et produisent d’énormes quantités et variétés de créations artistiques, jour après jour. Voilà une bonne nouvelle, que nous ne devrions pas perdre de vue. La triste réalité, cependant, c’est qu’en raison de la domination du marché par les entreprises culturelles dominantes et leurs produits, la diversité culturelle invisible existante est pratiquement balayée hors de la scène publique et reste donc largement ignorée.

Le domaine public, dans lequel les expressions culturelles peuvent être réévaluées, doit être restauré. Cela nécessite davantage qu’une critique générale du statu-quo culturel. Ce que nous proposons par conséquent, dans cet ouvrage, est une stratégie pour mener le changement. Nous estimons qu’il est possible de créer des marchés culturels de telle sorte que la propriété des moyens de production et de distribution passe aux mains d’un très grand nombre d’individus. Dans cette hypothèse, personne, si l’on suit notre raisonnement, n’aura la possibilité, à travers la détention et le monopole de droits d’auteur exclusifs, de contrôler à un degré significatif le contenu et l’utilisation des formes d’expression. En créant des marchés culturels réalistes pour une profusion d’expressions artistiques diverses, nous nous rendons à nous-mêmes, en tant qu’individus, le pouvoir de maîtriser notre vie culturelle. Les marchés de la culture doivent être inclus dans le champ plus vaste de nos interrelations sociales, politiques et culturelles.

En raison de la crise financière qui s’est imposée en 2008, une idée est revenue dans le débat, selon laquelle il faudrait réguler les marchés de telle sorte que non seulement les forces financières puissent faire du profit, mais aussi que beaucoup d’autres intérêts soient également pris en considération. Nous avons déjà une aide précieuse : la boîte à outils juridique qui concerne la régulation de la concurrence, l’ensemble de l’arsenal antitrust, qui garantit qu’aucun acteur du marché n’est en position dominante. Nous reviendrons sur ces dispositions dans le troisième chapitre.

Le sujet principal de ce livre, quoi qu’il en soit, c’est le droit d’auteur. Pourquoi ? Parce qu’il a une grande charge émotionnelle et qu’on lui confère la lourde mission d’être l’expression de notre civilisation : nous prenons grand soin de nos artistes et leur garantissons le respect de leur travail. Il faut cependant expliquer pourquoi le droit d’auteur échoue à combler ces espérances. Or, il est moins compliqué d’expliquer que le marché peut être organisé d’une toute autre façon, par la mise en œuvre d’une régulation de la concurrence. Le seul point important est le travail colossal qu’il reste à faire pour mener à bien cette restructuration fondamentale des marchés culturels… Et le droit d’auteur est déjà sur une pente glissante.

On pourrait se demander pourquoi nous avons mené cette recherche, nageant à contre-courant du néolibéralisme. Notre première raison est à la fois culturelle, sociale et politique. Le domaine public de la créativité artistique et de la connaissance doit être sauvé et de nombreux artistes, leurs producteurs et leurs mécènes, doivent être capables de communiquer avec beaucoup de publics différents pour pouvoir vendre leur travail sans difficulté.

La deuxième raison pour laquelle nous pensons que nous ne nous plaçons pas en dehors de la réalité avec notre analyse et nos propositions, c’est l’histoire. Celle-ci nous enseigne que les structures de pouvoir et les nébuleuses du marché changent sans cesse. Pourquoi cela ne devrait-il pas se produire avec le sujet qui nous concerne ici ?

Troisièmement, nous tirons un certain optimisme de ce que peut produire la crise financière et économique qui a éclaté en 2008. Ce fut l’année dans laquelle l’échec du néolibéralisme devint horriblement visible. S’il y a bien une chose qui est apparue comme évidente, c’est que les marchés – même culturels – nécessitent une totale réorganisation, en ayant à l’esprit un bien plus vaste champ, celui qui mêle les intérêts sociaux, écologiques, culturels, socio et macro-économiques.

Notre motivation, en définitive, est très simple : la nécessité de le faire. C’est notre devoir d’universitaires qui nous y contraint. Il est flagrant que l’ancien paradigme du droit d’auteur est en train de se désagréger. Notre défi, en tant qu’intellectuels, est par conséquent de trouver un mécanisme qui remplace le droit d’auteur et l’hégémonie qu’il implique sur les marchés culturels. Quel système est-il alors le mieux à même de servir les intérêts d’un grand nombre d’artistes, ainsi que ceux des biens communs de la création et des connaissances ? Une tâche aussi immense incite nos collègues du monde entier à nous aider à trouver de quoi progresser davantage en ce XXIe siècle. Il y a énormément à faire, y compris pour mettre au point les modèles que nous proposons au chapitre 4. Avec un peu de chance, cette recherche peut être menée avec légèrement plus de moyens que ceux dont nous disposions auparavant. Après tout, il est question de l’entière restructuration des segments du marché de la culture dans notre société, ce qui représente, à l’échelle mondiale, un flux qui se mesure en milliards d’euros.

Nous avons eu le privilège d’apprécier les commentaires critiques et parfois le scepticisme d’un certain nombre de nos amis et collègues (universitaires) qui, malgré tout, nous ont encouragés à continuer. Nous voudrions mentionner Kiki Amsberg, Maarten Asscher, Steven Brakman, Jan Brinkhof, Jaap van Beusekom, Eelco Ferwerda, Paul de Grauwe, Pursey Heugens, Dragan Klaic, Rick van der Ploeg, Helle Posdam, Kees Ryninks, Ruth Towse, David Vaver, Annelys De Vet, Frans Westra, Nachoem Wijnberg, les membres du groupe de recherche CopySouth, dirigé par Alan Story, et les participants du AHRC Copyright Research Network à la Birkbeck School of Law, l’Université de Londres, présidée par Fiona Macmillan. Merci à Rustom Bharucha, Nirav Christophe, Christophe Germann, Willem Grosheide, Jaap Klazema, Geert Lovink, Kees de Vey Mestdagh et Karel van Wolferen. Ils ont lu le manuscrit complet et signalé chaque divergence rencontrée dans nos investigations. Joost Smiers a été invité à de nombreuses conférences dans le monde pour intervenir sur le sujet de notre étude. Les réactions recueillies nous ont donné l’occasion exceptionnelle d’affiner nos analyses et propositions.

Un grand merci à tous ceux qui nous ont aidés à garder le cap dans notre recherche. Après tout, ce que nous sommes en train d’effectuer est un saut délibéré dans l’inconnu. La façon dont les marchés se développent est imprévisible, même si les propositions que nous faisons sont mises en œuvre. Avec un tel degré d’incertitude, il n’est pas étonnant que certains de ceux qui ont commenté nos analyses ne les partagent pas. Nous leur sommes donc très reconnaissants pour leur appui sincère et leurs commentaires critiques.

Nous adressons enfin un remerciement particulier à Giep Hagoort, un collègue de Joost Smiers, depuis à peu près un quart de siècle, au sein de l’Art & Economics Research Group à l’Utrecht School of the Arts. Sa passion et sa ligne de conduite ont toujours été d’enseigner aux entrepreneurs comment allier l’art et l’économie. Ce n’est donc pas par hasard si la notion d’entreprise culturelle joue un rôle important dans notre livre. De toute évidence, ces entrepreneurs culturels, qu’ils soient artistes, producteurs ou clients, doivent avoir la possibilité d’opérer dans un marché qui offre des conditions égales pour tous. L’objectif de cette étude est précisément de trouver les moyens d’y parvenir.

Notes

[1] NdT : les auteurs désignent sous l’expression public domain ce que le droit civil français traduit comme l’ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété, et sont donc considérées comme res communis (biens communs).

[2] Voir : Bently and Sherman, Intellectual Property Law, 2004  ; Dreier and Hugenholtz, Concise European Copyright Law, 2006  ; Goldstein, International Copyright. Principles, Law and Practice, 2001  ; Nimmer and Geller, International Copyright Law and Practice, 1988  ; Nimmer and Nimmer, Nimmer on Copyright : A Treatise on the Law of Literary, Musical and Artistic Property, and the Protection of Ideas, 1994  ; Ricketson and Ginsburg, International Copyright and Neighbouring Rights : The Berne Convention and Beyond, 2006  ; Sherman and Strowel, Of Authors and Origins : Essays on Copyright Law, 1994.

[3] Klein, The Shock Doctrine. The Rise of Disaster Capitalism, 2007  ; Klein, La stratégie du choc. La montée d’un capitalisme du désastre, 2008.

Benjamin Jean

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