Cadeau Toolinux : 15%
sur votre entrée.



18 janv

Projet de Loi Numérique, le libre « encouragé »

Publié le 18/01/2016

Le projet de loi sur la République Numérique vient d’être étudié par les députés. Les 600 amendements proposés ont donc été passés en revue, dont ceux traitant particulièrement des logiciels libres et de leur utilisation.

Les députés viennent donc de finaliser le texte, qui sera revu par l’Assemblée nationale, en séance plénière à partir du 19 janvier. Parmi les 600 amendements déposés, la commission des lois et travaillée sur ceux portant sur les logiciels libres et leur utilisation au sein des administrations et établissements publics.

Deux amendements en particulier ont été étudiés.

- Le n°393 proposait d’« encourager » l’usage des logiciels libres ;
- Le n°408 voulait quant à lui, donner « la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique ».

Malheureusement pour le libre, comme le soulignait l’April, c’est le choix de l’encouragement qui a été fait. Cela ne changera donc certainement rien à l’usage, contrairement à ce qu’aurait rendu possible le fait de « donner la priorité au logiciel libre ». C’est dommage.

Mais cet amendement fait également réagir les associations d’éditeurs de logiciels propriétaires qui, évidemment, s’inquiètent eux aussi pour leur marché.

Le gouvernement a essayé de ménager les deux parties, sans réellement trancher en faveur de l’un ou de l’autre.

Liens :

- Le communiqué de l’April
- L’amendement n° 393
- L’amendement n°408

Partager cet article :

Vous souhaitez reproduire cet article ?