20 août

Propriété intellectuelle et maîtrise des risques juridiques - Spécificités des logiciels libres et OpenSource

Publié le 20/08/2009

Au sein de l’activité formation de LINAGORA a pu se développer une présence juridique au travers de deux modules (abordant ainsi successivement la théorie et la pratique) regroupés sous l’intitulé « Propriété Intellectuelle et Maitrise des risques juridiques - Spécificités des logiciels libres et OpenSource ».

Avant d’aller plus en avant et en guise d’entrée en matière, quelques précisions sur mes fonctions au sein de LINAGORA… Mon activité peut être assez simplement (je précise, car elle est souvent source d’incompréhension) séparée en deux branches :

  • ma première casquette est celle de juriste d’entreprise « classique », avec – en raison de l’activité principale de la société[1] et de ma propre formation – un accent particulier qui est mis sur les problématiques liées à l‘Open Source et à la Propriété Intellectuelle ;
  • la seconde – que je qualifierai d’« externe » (dans l’idée que l’on s’éloigne du rôle traditionnel du juriste, tout en bénéficiant de l’impulsion et volonté d’Alexandre Zapolsky, notre PDG) –, concerne les multiples conférences, colloques, matinées juridiques dans lesquels je suis amené à intervenir ; les divers groupes de travail que j’anime ou auxquels je participe (je pense notamment au groupe de travail coorganisé avec le Syntec informatique sur les Licences Libres, ainsi qu’un autre groupe : comme celui tourné sur la traduction des licences GNU, le RGI, etc.) ; et enfin les conférences que j’organise (ce n’est pas la seule, mais je pense surtout à l’imminent European OpenSource & Free Software Law Event, coorganisé avec mon collègue et ami belge, Philippe Laurent).

Ainsi, cette annonce est dans la continuité de mes sujets « externes » au sein de LINAGORA et traduit le besoin de plus en plus patent des sociétés qui usent de logiciel libres/open source (et leur nombre ne cesse de croître : Gartner ne prédit-elle pas que « d’ici 2011, 80 % des logiciels commerciaux contiendront au moins une partie de code Open Source » ?) et qui désirent comprendre et maitriser les risques induits par l’usage de logiciels libres (qu’il soit libre ou non, l’utilisation de code tiers induit forcément des risques – les logiciels libres ont cela de spécifique qu’en ce qu’ils donnent plus de droits aux utilisateurs, ils leurs imposent aussi une plus grande vigilance). Ce projet de formation « concrétise » les heures de réflexion/développement juridique et systémique au bénéfice de consortiums ou de clients ainsi que les transferts de compétences au profit de pôle/comité spécifique au sein de quelques grands groupes (qui souhaitent, à l’inverse des premiers, internaliser ces connaissances) – avec, me semble-t-il, une vision très proche du monde de l’industrie (tout en gardant un contact étroit avec de nombreux cabinets spécialisés). Par ailleurs, c’est aussi une offre cohérente et complémentaire au partenariat conclu l’an dernier entre LINAGORA et l’entreprise américaine Black Duck (qui édite le logiciel éponyme d’audit de code) : nous permettant de disposer techniquement et juridiquement de compétences à la pointe en matière de gouvernance open source et de « gestion du risque open source ».

Il ne vous aura sans doute pas échappé que cette activité est directement complémentaire à celle de VVL (Ndlr : Veni Vidi Libri) puisqu’elle a pour vocation de diffuser et mutualiser les connaissances entourant les licences libres/open source et leur usage. C’est heureux et, à mon goût, assez pertinent : la formation demanderait une réserve de temps bien trop importante pour VVL et il me semble bon – à l’instar du rôle de catalyseur et de diffuseur que jouent les industries du logiciel libre au bénéfice des logiciels libres – que l’industrie permette ici encore d’étendre cette activité de vulgarisation, de promotion et de respect des licences libres/open source. Réjouissons-nous-en donc !

Pour la suite, je vous invite à consulter directement le plan et descriptif de ces formations tels qu’ils figurent sur le site de LINAGORA. Ils seront bien entendu amenés à se perfectionner et je suis à l’écoute de tout commentaire/critique (constructif ;-)).

Notes

Pour rappel, il s’agit notamment d’édition de logiciels libres ; de services, support et assistance en matière de logiciels libres ; et enfin de formation et consulting sur les thèmes afférents.

Benjamin Jean

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