Le rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, sur la modernisation de l’école par le numérique a été remis le 15 février 2010 au Ministre de l’Éducation nationale Luc Chatel.

L’April en tant qu’observateur de l’évolution de l’usage et de l’enseignement de l’informatique dans le système éducatif a contribué à cette mission dans le cadre de la consultation préalable. Elle se félicite de la prise en compte, "même partielle, de sa contribution mais regrette que le logiciel libre ne soit cité que marginalement et ne fasse l’objet d’aucune mesure concrète alors qu’il est un élément central des solutions possibles."

Le rapport précise que "le libre permet, entre autres de lutter contre la fracture numérique mais aussi qu’il favorise l’apprentissage des fonctionnalités plus que des outils. Il est également précisé que « en apprenant à utiliser des fonctionnalités plus que des outils, le libre habitue les élèves à la pluralité, à la diversité »."

Plus loin l’accent sur les « pratiques coopératives et collaboratives » des enseignants est mis. À nouveau le rapport préconise de « favoriser le développement de ressources libres » 5. De nombreuses structures encadrant la mutualisation de ressources pédagogiques libres entre enseignants existent déjà. Citons Sésamath, EducOOo6, Scideralle7 ou encore Ofset8. Le rapport fait explicitement référence à l’April par la voix de Benoît Sibaud : « Les enseignants devraient ainsi être incités à partager leurs travaux en protégeant ceux-ci par l’emploi de licences de libre diffusion du type Creative CommonsBySA, GNU Free Documentation License ou Licence Art Libre ».

L’April regrette cependant que "ces points n’aient pas été davantage pris en compte dans la liste des priorités définies par la mission et que le libre ne soit cité que marginalement. Il est préconisé de généraliser les manuels numériques sans se préoccuper de la façon dont les enseignants pourraient se les approprier."

Sur le plan de l’exception pédagogique, l’April regrette également "de ne voir aucune mesure claire destinée à mettre un terme à l’insécurité juridique qui fait partie du métier d’enseignant."

L’association appelle le gouvernement à "enfin mettre en place une véritable politique publique d’utilisation des logiciels, ressources libres et formats ouverts dans l’éducation. "