AFUL : MSI condamné pour la deuxième fois pour "racketiciels"

Posté le 1er février 2010 ::   Services

Nouvel épisode victorieux dans le parcours du combattant que représente le remboursement d’une licence Windows imposée à un ordinateur pour, par exemple, installer un système d’exploitation comme Linux. Cette fois, MSI a été contraint par les tribunaux français de rembourser 114€ au titre du "remboursement des licences".

En décembre 2008, un consommateur achète un ordinateur de marque MSI, lequel était proposé avec des licences pour le logiciel Windows Vista. Comme d’habitude, il était impossible d’acheter l’ordinateur que M. Baratte souhaitait acquérir sans acquérir ces licences. Toutefois M. Baratte avait la possibilité de refuser le CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final), ce qu’il a fait. Le refus de ce contrat entraînait le remboursement des licences.

Il s’est alors adressé au constructeur pour obtenir ce remboursement conformément aux termes du CLUF. Sauf que bien entendu, MSI a alors refusé de lui rembourser quoi que ce soit, malgré de multiples relances et l’intervention de l’UFC-Que Choisir dans l’espoir de trouver une solution de conciliation. M. Baratte a alors choisi de porter l’affaire en justice.

Et c’est à ce moment-là que MSI lui a tout à coup proposé un chèque de 100€, à savoir 30€ de remboursement pour les licences et 70€ de frais. En somme, le constructeur avait attendu que le consommateur aille jusqu’à l’étape judiciaire pour faire la moindre proposition. Il tablait évidemment sur le découragement de M. Baratte ! En outre, le protocole d’accord prévoyait une clause de confidentialité : interdiction de faire état de l’accord portant sur les 100€. Excédé par cette attitude, M. Baratte a maintenu sa demande devant la juridiction de proximité d’Annecy. Celle-ci vient de lui donner raison en condamnant MSI (lire le jugement) à lui rembourser 114€ au titre du remboursement des licences et 100€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Manoeuvre ratée, donc, de la part du constructeur : MSI croyait pouvoir acheter le silence d’un consommateur qui souhaitait seulement faire valoir ses droits mais le constructeur se retrouve finalement condamné pour la seconde fois. Après une première condamnation pour des faits similaires, MSI voit ses manoeuvres, peu respectueuses vis-à-vis de clients qui lui ont fait confiance, à nouveau affichées sur la place publique.

Avec ce premier délibéré en 2010, ce sont plus de vingt affaires similaires qui sont arrivées à leur terme depuis 2006. Bien entendu, ces affaires ne représentent que l’infime partie émergée d’un énorme iceberg de consommateurs mécontents qui voudraient seulement avoir le choix de ne pas payer pour des logiciels qu’ils ne souhaitent pas forcément utiliser lors de l’achat de tout nouvel ordinateur.

Pour en savoir plus : le jugement du 18 janvier à Annecy, tous les jugements, ainsi que les analyses de l’AFUL.

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