Brevets : La Pologne ne peut pas se battre seule

7 mars 2005   dans   Communiqué

Le ministre polonais des sciences et de l’informatisation Michael Kleiber a annoncé que la Pologne soutiendra une demande pour un passage en point B -- rediscussion -- des brevets logiciels à la réunion du Conseil, lundi 7 mars, si quelqu’un la propose, mais la Pologne n’en prendra pas l’initiative. Le message qu’il veut faire passer est : la Pologne ne peut se battre seule.

Il est clair que la proposition actuelle n’est plus appuyée par la Pologne -- si tant est qu’elle l’ait jamais été. Cela signifie qu’il n’y a plus de majorité qualifiée et que l’introduction du texte actuel du Conseil enfreindrait les propres règles de procédures de ce Conseil. Après tout, une majorité qualifiée doit exister pour que la Position commune soit adoptée. L’accord politique n’a donc aucune valeur légale, peu importe ce que disent les prétendues « règles non écrites » -- voir http://k.lenz.name/LB/archives/000994.html.

Néanmoins, la Pologne invite clairement d’autres gouvernements, comme celui de l’Allemagne ou du Danemark, à prendre les commandes. Si personne ne prend l’initiative de demander un nouveau vote, le silence sera interprété comme un consentement aux votes qui ont été consignés le 18 mai 2004 et la Position commune sera adoptée.

Un argument souvent entendu contre la rouverture des discussions, est que les futurs accords politiques n’auront plus de valeur. Le raisonnement est de dire que n’importe quel pays pourra réouvrir les dicussions après coup. L’« European Voice » publiait un long article avec cet argument et accusait la Pologne de perturber les procédures de l’Union europénne.

Cet argument ne tient cependant pas debout.

L’article 3.8 du règlement intérieur du Conseil établit clairement qu’un pays peut relancer les discussions, à moins que le Conseil n’en décide autrement.

Cela signifie que le Conseil peut décliner une demande pour de nouvelles discussions, si le point en question bénéficie toujours d’une majorité qualifiée.

Hartmut Pilch, président de la FFII, explique :

Il y a un moyen simple pour les législateurs du Conseil d’éviter les demandes de retour en point B : consulter les parlements nationaux *avant* de conclure les accords politiques ! Faites comme la nouvelle Constitution de l’UE (Art I-46) et bien d’autres documents plus anciens vous dient de faire ! Une demande de retour en point B est seulement une soupape de sécurité contre les abus dans le processus du Conseil. En fait, c’est une soupape de sécurité bien fragile qui ne fonctionnera que dans les cas d’abus graves.

Renégocier l’accord sur les brevets logiciels ne revient pas à renégocier tous les accords. Contrairement à ce que laissent entendre les lobbies pro-brevets et certains diplomates du Conseil, il n’est pas vrai que tous les accords du Conseil se font en trompant et en cachant la vérité aux parlements nationaux. L’Europe n’est pas une république bananière dans laquelle ses législateurs suprêmes doivent craindre les vérifications et équilibres les plus minimes.

Jonas Maebe, membre du bureau de la FFII, conclut :

Il n’y a plus aucune excuse pour ne pas rouvrir les discussions. Même au Parlement européen, à la fois les opposants et les partisans des brevets logiciels sont en faveur d’une interruption de la procédure en cours. Les premiers parce qu’ils n’aiment pas le texte actuel du conseil, les seconds parce qu’ils craignent que le refus du redémarrage par la Commision ne fera que renforcer l’opposition.

Je me demande vraiment qui ou quelle est la véritable force motrice derrière la course effrénée à la fois du Conseil et de la Commission.

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