EUCD.INFO salue le retrait du projet de loi DADVSI

28 janvier 2006   dans   Communiqué

L’initiative EUCD.INFO se réjouit du retrait du projet de loi DADVSI de l’ordre du jour parlementaire par le gouvernement, suite à l’intervention du président du groupe parlementaire UMP, Bernard Accoyer. La première demande des 150 000 signataires de la pétition "NON au projet de loi DADVSI" a été entendue.

L’initiative EUCD.INFO espère toutefois que les intentions du gouvernement et du groupe UMP sont bien d’avancer vers un texte consensuel, et qu’ils ne céderont pas aux lobbies qui les pressent de toute part, tant à Matignon qu’au Palais Bourbon.

Au regard des enjeux soulevés lors de l’examen du projet de loi DADVSI et de la mobilisation citoyenne exceptionnelle qui l’a accompagné, il serait inacceptable que le retrait de ce texte ne soit qu’une manoeuvre visant à prendre juste le temps nécessaire pour faire pression sur les parlementaires UMP qui se sont élevés contre le projet "liberticide" que le ministre de la Culture leur proposait de voter en urgence la veille de Noël.

Face à un "sujet difficile", il convient de laisser le temps nécessaire à l’ensemble de la représentation nationale et à la société civile pour concevoir et débattre de pistes équilibrées, respectueuses des droits de chacun. Les choix à faire sont sociaux et économiques, mais aussi stratégiques. Ils doivent éclairer l’avenir du droit d’auteur européen. Rafistoler - en petit comité, dans l’urgence et sous influence - un texte écrit par et pour des "oligopoles apôtres de l’obscanturisme technologique" n’est pas une solution.

Les récentes annonces du ministre de la Culture sont sur ce point inquiétantes. Aucune avancée concrète ne permet de déceler une quelconque prise en compte du droit essentiel de chacun à la copie privée, sur tout support et par tout moyen. La riposte graduée serait toujours en vie, l’amendement VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus aussi. Le simple contournement à des fins d’usage privé serait toujours illégal et la création d’un péage sur les informations essentielles à l’interopérabilité toujours d’actualité. Quant au collège des médiateurs, qui était déjà dans le texte, c’est toujours un tribunal d’exception.

À croire que le ministre a oublié ce qui s’est passé fin décembre.

L’initiative EUCD.INFO demande donc que l’urgence soit retirée, et qu’un texte consolidé avec les nouveaux amendements du gouvernement soit publié au moins six semaines avant la reprise de l’examen au Parlement pour que l’opposition, les associations et les internautes puissent l’étudier et se préparer à la reprise des débats.

L’initiative EUCD.INFO invite de plus le cabinet du Premier Ministre, Dominique De Villepin à continuer ses consultations et sa recherche de l’interêt général, en ne cédant pas aux pressions des lobbies et de la Commission Européenne qui redoublent actuellement.

Il convient aujourd’hui d’auditionner toutes les parties concernées par l’évolution du droit d’auteur à l’ère du numérique. Les associations d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres et de contenus ouverts n’ont ainsi pas été entendues par le Premier Ministre ou ses services alors même que leurs membres sont directement visés par le texte.

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