Le groupe de travail Racketiciels est inquiet

2 juillet 2008   dans   Formats ouverts et interopérabilité


Sur le dossier des ventes liées, à la veille de la réunion plénière à la DGCCRF, l’association AFUL, via son groupe de travail Racketiciels, s’inquiète que "la DGCCRF, sous l’autorité du Secrétaire d’État à la consommation Luc Chatel, se contente d’annoncer des mesurettes inoffensives, telle une vague obligation d’affichage des prix, qui ne contraindraient pas les distributeurs à vendre les produits séparément sur simple demande du client."

Pour l’AFUL, le problème des ventes liées logiciels/matériel informatique ne concerne pas uniquement les utilisateurs de logiciels libres : "ils sont même largement minoritaires par rapport aux autres consommateurs pénalisés par ces pratiques."

Pour commencer, une part significative des consommateurs ont accès, en toute légalité, à des licences de Microsoft Windows à prix réduit ou nul : les enseignants, les étudiants et leur famille suite à un accord entre Microsoft et le ministère de l’Éducation Nationale [1].

Par ailleurs, des consommateurs acquièrent une version boîte de Microsoft Windows ; ils bénéficient ainsi d’un réel support technique fourni par l’éditeur lui-même. Une analyse simple prouve que ce type de licence boîte serait même financièrement avantageux pour les consommateurs [2] par rapport aux licences OEM, si l’optionnalité revenait. Étrange, non ?

Le jugement récent du TGI UFC/Darty [4] exige l’affichage séparé du prix des composants du lot ordinateur-logiciels [5]. Sous la pression des consommateurs enfin conscients du prix des licences logicielles, il est probable que les logiciels deviendront bientôt optionnels lors de l’achat d’un ordinateur.

Cette optionnalité des licences logicielles marquera-t-elle véritablement la fin de la saga ? Sans doute pas, pour l’AFUL : "Déjà, sur certains devis, Vista non optionnel en OEM est annoncé à 10 €, tandis que lorsque l’optionnalité est effective, le vrai prix tend vers 100 € [6]. Pour un produit identique, un tel écart pourrait bien être le signe d’un très léger défaut de concurrence !"

Le groupe de travail Racketiciels mis en place par l’AFUL n’en démord pas : "Il manque donc encore un élément : il faut faire jouer la concurrence sur les logiciels également. Pour ce faire, il suffit que le consommateur puisse également acheter séparément les licences logicielles de son choix, et ce, sans l’ordinateur. Dans l’intérêt de tous les consommateurs, il est donc urgent que l’optionnalité [7] soit restaurée, comme la loi l’impose : tout à la fois optionnalité des licences logicielles et optionnalité des ordinateurs, pour un juste prix résultant d’une véritable mise en concurrence. Une intervention de la DGCCRF pour sanctionner les distributeurs qui ne proposent pas chaque élément à la vente séparément dès lors qu’ils les proposent conjointement, voilà qui constituerait une véritable mesure en faveur du pouvoir d’achat dans le domaine de l’informatique grand public !

Références & Liens

www.aful.org

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