Analyse des articles de la directive votée par le Conseil de l’UE

27 juillet 2004   dans   Opinion

Dans un article publié sur le site ABUL, François PELLEGRINI (Eurolinux) analyse, article par article, la version de la directive sur les « inventions mises en oeuvre par ordinateur » proposée par les membres des offices de brevets siégeant au Coreper et votée au Conseil du 18 mai 2004 et montre en quoi cette directive diffère substantiellement de celle amendée et votée en première lecture par le Parlement Européen le 24 septembre 2003.

On y apprend ainsi par exemple dans l’article 5.1 "la possibilité de breveter les logiciels, en permettant le brevetage de procédés réalisés par un ordinateur". L’auteur explique : "Il ne s’agit pas ici d’un procédé physique contrôlé par l’ordinateur, mais bien de ce que fait le programme d’ordinateur proprement dit (en langue anglaise, cette confusion est renforcée par l’utilisation du vocable « process » pour désigner à la fois un procédé industriel brevetable mais aussi l’exécution d’un processus informatique)".

On pensait le texte adopté être un bon compromis ? Ce n’est pas le cas, selon François PELLEGRINI, qui cite la Secrétaire d’État van Gennip, laquelle a "reconnu que la directive visait à légaliser la pratique actuelle de l’OEB, qui délivre déjà des brevets purement logiciels, et à autoriser le brevetage des algorithmes utilisés dans le cadre de méthodes commerciales (comme le "shopping cart" qu’elle donne elle-même en exemple)".

L’article sur Abul.org

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