FFII : ’Microsoft contournera la condamnation européenne avec ses brevets’

19 septembre 2007   dans   Opinion

Sur la condamnation de Microsoft à une amende record de 497 millions d’euros lundi par la Commission Européenne, la FFII (Fondation pour une infrastructure informationelle libre) n’y va pas par quatre chemins : "Microsoft s’attendait au verdict de l’affaire européenne concernant son abus de position dominante et exploitera les brevets logiciels pour conserver son monopole sur le marché des technologies de l’information."

Pour Pieter Hintjens, le président de la FFII, explique : "La décision semble positive mais est en retard de cinq ans. Pendant ce temps, Microsoft a fait du lobbying en faveur des brevets logiciels en Europe et acheté des brevets sur de nombreux concepts triviaux. Elle a menacé de plainte pour violation de brevets Linux, mis des brevets sous-marins dans ses formats et interfaces et transformé la peur des brevets en un noyau dur de sa stratégie. Elle va désormais ouvrir ses formats, ce qui permettra d’étendre son monopole encore plus loin."

Un exemple ? "Microsoft a récemment publié les termes de la licence de son MCPP (protocole de communication) qui demande aux concurrents de payer des redevances pour chaque copie du logiciel distribué. Par exemple, un projet logiciel libre mettant en oeuvre un serveur d’impression devra compter 8 US Dollars (5,76 euros) à verser à Microsoft pour chaque copie téléchargée."

Jeremy Allison, leader de SAMBA, le projet open source de partage de fichier et d’impression pour les serveurs Linux/Unix et clients Windows a déclaré récemment dans LinuxWorld que les licences de brevets de MCPP rendront impossible leur utilisation pour les logiciels libres. Microsoft déclare que son protocole de communication est couvert par au moins trois brevets européens ou revendications de brevets (les brevets ’EP 0661652’, ’EP 0438571’ et ’EP 0669020’). De surcroit, vingt autres dépots de brevets sont en cours aux Etats-Unis et deux en Europe

Benjamin Henrion, permanent du bureau de la FFII à Bruxelles, n’est pas dupe : "Microsoft fera appel, et devra au pire seulement payer l’équivalent d’un ou deux mois de profit. Pendant ce temps Microsoft a le temps d’écraser ses seuls et véritables concurrents, l’économie du libre et de l’open source. Nous regrettons que la Commission européenne et la Cour européenne de justice soient à ce point aveugles au problème des brevets logiciels, tandis que Microsoft exploite intelligemment le système européen des brevets lui-même contre le marché européen. C’est une défaite pour l’Europe anti-monopolistique, une défaite pour l’économie globale, et je suis sûr qu’ils sablent le champagne à Redmond."

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