’Luc Chatel, libéral et ardent protecteur des monopoles’ selon l’AFUL

16 juin 2008   dans   Opinion

Le Secrétaire d’État à la Consommation, Luc Chatel, sur le banc des accusés. Selon l’AFUL, il "a balayé un amendement qui prévoyait l’affichage détaillé des prix lors d’une vente liée, notamment entre ordinateurs et logiciels. À cette occasion, il a menti quant à la jurisprudence existante."

Comme le rappelle l’AFUL dans un communiqué, "sauf exception, il est impossible d’acheter l’ordinateur de son choix sans acheter simultanément des logiciels préinstallés. (...) Quelques députés ont proposé plusieurs amendements à la Loi de Modernisation de l’Économie (LME), actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. L’un de ces amendements devait préciser la loi, aujourd’hui trop aisément contournable, en imposant l’affichage individualisé du prix de chaque élément d’une même offre."

Tout comme le réclame le groupe de travail Racketiciels, un dispositif légal devrait permettre l’optionnalité des logiciels dès l’achat, en dissociant installation et activation ainsi que l’affichage explicite des prix. Pour éviter un contournement évident, le groupe réclame la "vente des logiciels au même prix lorsqu’on les achète sans ordinateur."

Selon l’AFUL, "cet amendement était d’autant plus important que trop peu de consommateurs sont conscients du prix des logiciels pré-installés : Microsoft Windows à lui seul coûte par exemple entre 65 et 100 euros TTC pour sa version la moins chère, d’après de multiples sources publiques."

Luc Chatel, Secrétaire d’État à la consommation, a fait rejeter cet amendement, arguant que la jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d’un ordinateur et d’un système d’exploitation pré-installé : "disposer d’un appareil prêt à l’emploi était un avantage pour le consommateur."

L’AFUL rappelle que le tout premier jugement d’un Tribunal de Grande Instance portant sur la vente liée des logiciels est attendu prochainement dans l’affaire UFC-Que Choisir contre Darty : "si M. Chatel et ses conseillers ont trouvé des jugements récents dans le domaine des ordinateurs qui auraient échappé à nos avocats et à nos conseils comme à ceux de l’UFC-Que Choisir, nous leur serions très reconnaissants de nous les faire connaître."

Les mots ne sont pas tendres : "Luc Chatel, tout à la fois libéral et ardent protecteur des monopoles : tiens donc ! Défenseur des consommateurs lorsqu’il était député, et promoteur de la vente liée en tant que Secrétaire d’État : on ne peut qu’être troublé..."

Ces constatations interviennent alors que les associations AFUL et April, via le Groupe de travail Racketiciels, préparent une réunion convoquée par la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes pour le 3 juillet prochain.

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