APRIL : ’L’affichage des prix fait partie des obligations du vendeur. ’

25 juin 2008   dans   Revue de presse

Dans un communiqué publié ce 24 juin, l’APRIL revient sur la condamnation de Darty, poursuivie par UFC Que Choisir, par le tribunal de grande instance de Paris à afficher le prix des logiciels installés sur les ordinateurs proposés à la vente, principalement Microsoft Windows et le pack Microsoft Office.

Pour l’association, "c’est une nouvelle très importante concernant le dossier vente liée ordinateurs/logiciels à quelques jours de la réunion de conciliation organisée par la DGCCRF." Selon l’APRIL, par la voix de Frédéric Couchet, délégué général, "l’affichage des prix fait partie des obligations du vendeur. Mais dans le cas des ordinateurs, on ne sait jamais combien coûtent logiciels. La plupart des consommateurs pensent que le système d’exploitation Microsoft Windows, qu’on les force à acheter avec tout nouvel ordinateur, est gratuit. Or la version la moins chère coûte une centaine d’euros. Cette décision du TGI de Paris est donc un premier pas important vers l’affichage des conditions d’utilisation des différents éléments logiciels, et enfin l’optionnalité des offres (à savoir la possibilité pour un consommateur de n’acheter que les éléments qu’il souhaite)."

Alix Cazenave, chargée de mission à l’April, poursuit : "En imposant un affichage détaillé des prix, les juges posent une première limite à la vente liée. C’est un grand progrès pour les consommateurs mais aussi pour la concurrence sur le marché des logiciels grand public. Cette décision devrait également amener Luc Chatel à reconsidérer ses récentes prises de position sur le sujet, et à revenir à ses convictions de député."

Les solutions proposées par l’April et l’AFUL au travers du groupe de travail Racketiciels sont pour les constructeurs d’avoir recours soit à des logiciels préinstallés en version d’évaluation, de sorte que le consommateur ne paye les logiciels qu’après l’acquisition du matériel et s’il souhaite les conserver ; soit à des codes d’activation pour les logiciels préinstallés, de sorte que le consommateur pourrait choisir les logiciels qu’il souhaite utiliser au moment de l’achat.

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