Un point de vue juridique sur la place de la propriété intellectuelle dans les stratégies open source

13 octobre 2008   dans   Blog & Podcast

Benjamin Jean (Veni Vidi Libri) est intervenu aux côtés d’Alexandre Zapolsky (Linagora) à une réunion d’une commission de l’APEB (Associations des Praticiens Européens des Brevets) intitulée « Commission des Inventions Mises en œuvre par Ordinateur ». Il leur avait été demandé de partager un point de vue juridique et économique sur la place de la propriété intellectuelle dans les stratégies open source.

Benjamin Jean raconte : "L’intervention était extérieure à Veni Vidi Libri, mais il me semble intéressant de faire le lien (l’appréhension de ces problématiques par les licences est bien plus mature qu’on ne peut le penser).

Je n’ai probablement pas besoin de vous faire un dessin sur ce que la notion d’ « inventions mises en œuvre par ordinateur » sous-tend (tout simplement le brevet logiciel), mais mon impression est au final plutôt positive (je n’ai pas eu de retours sur les suites de cette commission).

Notre intervention se plaçait en contrepoint d’une réunion antérieure dans laquelle la commission avait donné la parole à Microsoft. L’occasion nous était donc donnée d’exposer notre point de vue respectivement sous les angles économique et juridique. Alexandre a transmis sa vision économique et « business » de libre et de l’open source, au regard notamment de son travail d’analyse vis-à-vis des sociétés outre-Atlantique. Je m’occupais du second point, traitant de la place de la propriété intellectuelle, notamment vis-à-vis du droit d’auteur et du brevet (tant du côté des licences que des initiatives parallèles qui cherchent à contrer l’expansion des brevets), dans la stratégie et la vie quotidienne d’un intégrateur et éditeur open source.

Les slides sont jointes (voir lien ci-dessous) et mes souvenirs sont trop flous pour que je puisse apporter des commentaires pertinents.

L’ensemble des membres de la commission est resté très ouvert aux problématiques exposées et j’ai même été surpris de constater qu’un certain nombre était déjà au fait des enjeux et apports afférents aux logiciels libres (de nombreuses personnes de FT-Orange étaient d’ailleurs venues et semblaient tout à la fois intéressées par nos problématiques et, à mon sens, plutôt favorables à ces dernières).

Lien : lire l’article et télécharger le document PDF sur blog.venividilibri.org (avec Planet.linagora.com)

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