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Le journal du Libre

AFUL : Face à Microsoft, la Commission Européenne prouve son impuissance

vendredi 1er décembre 2006

    Communiqué

Depuis 15 ans, la société Microsoft utilise toutes les ficelles
anti-concurrentielles qu’offre sa domination quasi monopolistique pour prévenir
toute réelle concurrence sur ses marchés et pour s’emparer de marchés nouveaux.

Déjà condamné par la Commission Européenne pour avoir tenté d’utiliser sa
domination du poste de travail pour contrôler le marché de la diffusion par
streaming avec des versions préinstallées de Windows Media Player, Microsoft
récidive avec Vista sur le marché des logiciels de sécurité. Sans doute la
Commission devra-t-elle, après une longue procédure, imposer une nouvelle
condamnation et une nouvelle amende. Amende pusillanime qui représente à peine
10 jours de profit de la société et qui n’est donc, à l’évidence, aucunement
dissuasive. Et les sanctions à répétition ne sont nullement une façon saine de
réguler un marché.

Plutôt que de se soucier uniquement des entreprises menacées par le monopole
Microsoft, la Commission Européenne devrait plutôt s’occuper - une fois n’est
pas coutume - de l’intérêt des consommateurs en régulant le monopole par le
rétablissement de la concurrence sur le marché des systèmes d’exploitations.
Cela serait plus simple et règlerait du même coup les abus dont sont victimes
les autres entreprises du logiciel.

Le maintien des positions de DOS puis de Windows se fonde depuis quinze ans sur
diverses pratiques contractuelles prédatrices avec les assembleurs et
distributeurs d’ordinateurs, pratiques qui obligent les consommateurs à payer
le système d’exploitation Microsoft, qu’ils en aient ou non l’usage. Cela a
permis à Microsoft de se débarrasser de la concurrence de l’excellent DR-DOS [1]
puis de BeOS [2], et lui permet aujourd’hui de contenir le succès des systèmes
d’exploitation concurrents, dont GNU/Linux, ou d’imposer l’acquisition d’un
nouveau système Windows même à ceux qui ne souhaitent pas en changer. Ces
pratiques contractuelles concernent de 90 à 95% du marché d’après les chiffres
rendus public par le BSA [3], et nous estimons de 10 à 25%
le pourcentage d’ordinateurs neufs qui s’accompagnent d’une vente forcée

[4].

Aujourd’hui ces pratiques vont jusqu’à tatouer les composants des
ordinateurs pour empêcher les usagers d’y installer un autre système
d’exploitation de leur choix
, sous de fallacieux prétextes invoquant la sécurité
[5].

Un marché ne saurait être concurrentiel sans information ni liberté de choix.
Nous demandons donc à la Direction de la Concurrence de la Commission
Européenne d’opter enfin pour les mesures qui sont, à l’évidence,
les plus simples et les plus conformes à l’esprit et à la lettre du traité de Rome :

  • imposer la transparence sur la nature et sur les prix des logiciels
    fournis avec des ordinateurs
    en rendant obligatoire l’affichage séparé du prix du logiciel et du matériel
     ;
  • garantir, pour tout achat d’ordinateur, la possibilité de l’acheter sans aucun logiciel,
    notamment sans le système d’exploitation
    .

Les clauses de remboursement, jadis présentes dans les contrats CLUF (ou EULA) ne sauraient suffire, l’expérience montrant qu’il faut
jusqu’à 2 ans de procédure pour le remboursement de ces sommes minimes, mais
dont le montant exact est souvent inconnu [6]. Il existe de nombreux moyens
techniques pour organiser, à faible coût, l’optionnalité du logiciel au moment
de la vente, sans pour autant altérer la simplicité de mise en oeuvre des
machines.

Outre le rétablissement d’une saine concurrence, les mesures que nous demandons
apporteraient une transparence indispensable au marché du logiciel, limitant
les mécanismes de marge arrière et d’évasion fiscale, et permettant une
comptabilité explicite des échanges internationaux de ces logiciels en vente subordonnée, qui se
situent dans une fourchette de 1,5 à 3 milliards d’euros en Europe, vu la difficulté d’en connaitre les prix. La transparence des prix aurait aussi un effet réducteur sur leurs importantes disparités, permettant
ainsi aux petits assembleurs de rester compétitifs et de préserver une
diversité de la distribution plus favorable à la mise sur le marché des
innovations.


Références


  1. Le cas de DR-DOS

  2. Sur son carnet (blog), Jean-Louis Gassée, ex-PDG de BeOS, développe le problème des ventes liées et l’impossibilité pour un manufacturier de charger un deuxième système d’exploitation en plus de Windows.

  3. Sous prétexte de lutte contre la copie illicite de logiciels
    (rappel de la position de l’AFUL)
    et alors que le WGA (Windows Genuine Advantage) est opérationnel, Microsoft met en cause, par voie de presse, les quelques assembleurs qui distribuent des machines sans OS en France et au Royaume-Uni. En France, 90% des machines sont en vente forcée avec un système d’exploitation de Microsoft :
    Microsoft part en guerre contre le piratage.
    Au Royaume Uni, c’est 95% : Microsoft : Don’t sell PCs without operating systems

  4. En France, on parle même de Racketiciels.
    La pétition qui demande à l’État français et à son administration de veiller à l’application du code de la consommation dans le domaine des ventes d’ordinateur et de logiciels pré-installés va atteindre les 15 000 signatures.

  5. Des ordinateurs tatoués pour contrer la montée des concurrents de Microsoft ?
    Le point de vue de href="http://doc.ubuntu-fr.org/windows/pc_tatoue"> la communauté Ubuntu,
    un dossier sur Présence PC, et le point de vue de Microsoft
    sur la question — qui fait passer une pratique d’abus de position dominante et de déni de liberté pour le consommateur pour une défense contre la copie illicite de logiciels.

  6. En France, le prix pour le consommateur du système
    d’exploitation Microsoft XP Home Edition est dans une fourchette
    de 80 a 100 euros, avec un prix moyen (non pondéré
    du poids des vendeurs) de 95 euros (cf. une dizaine de sources publiques).
    C’est d’ailleurs cette somme de 100 euros qu’un juge a retenu récemment pour une demande de remboursement
    (Jugement CRESP-ASUS du 6 juillet 2006).