APRIl: « Les entreprises se mobilisent contre les brevets logiciels et le projet de brevet unitaire »

L’April propose aux entreprises d’afficher publiquement leur opposition aux brevets logiciels, en signant une déclaration demandant à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen d’amender le règlement sur le brevet unitaire.

Cette déclaration, avec la liste des signataires, sera envoyée aux eurodéputés jeudi 13 septembre 2012, quelques jours avant la réunion de la Commission des affaires juridiques.

Pour signer le texte, n’hésitez pas à contacter resolution-enterprises@unitary-patent.eu.

– Source: APRIL