TOOLinux

Le journal du Libre

Bernard LANG et la brevetabilité des logiciels

jeudi 17 juillet 2003

"Faut-il étendre la brevetabilité à toutes les techniques ? La réponse des techniciens, comme celle des économistes, comme celle des PME, est "non". Les principaux intéressés sont les grands groupes industriels et les professionnels de la propriété industrielle. La vraie question est : dans quel but voudrait-on breveter les techniques logicielles, plutôt que les techniques de plaidoirie des avocats ?". Propos clairs et sans détours : le débat est lancé.

Question posée : la recherche est-elle menacée par cette législation ? Affirmatif. Pour LANG, "la recherche procède de l’échange d’informations qui jouent un rôle essentiel. Contrairement à ce que l’on dit, le brevet n’est pas un vecteur de diffusion de la connaissance technique en informatique. Au contraire, la lecture des codes-sources des programmes est très importante. La publication des codes-sources rend la détection des contrefaçons de brevets beaucoup plus facile. Le brevet encourage donc le secret sur des informations importantes, ce qui est contraire à son rôle. De façon générale, le brevet n’aide pas vraiment la recherche dans des secteurs de technologie complexe car il y a trop de brevets bloquants susceptibles d’interdire de distribuer ces systèmes. Or, comme en mathématiques, les informaticiens ont besoin de distribuer librement leurs créations pour les faire expérimenter par des utilisateurs. La situation est très différente dans des technologies moins complexes structurellement, comme la pharmacie et la biotechnologie, car la création y fait intervenir un nombre beaucoup plus faible de techniques susceptibles d’être brevetées".

A lire dans son intégralité sur le site du Journal Le Monde