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Le journal du Libre

Brevet unitaire : la Pologne pourrait quitter le navire

lundi 10 décembre 2012

"Le Parlement Polonais vient ainsi de demander au gouvernement de sortir de l’accord sur le brevet unitaire, car il le considère comme dangereux pour les entreprises."

En parallèle, une manifestation organisée par No Patents On Seeds a rassemblé plus de 500 personnes devant l’office européen des brevets à Munich pour protester contre le projet. L’organisation internationale souligne notamment les pouvoirs excessifs accordés à l’Office et l’absence de toute contrôle démocratique sur le futur du brevet unitaire.

La résolution proposée par l’April a reçu plus de 600 signatures d’entreprises venant de toute l’Europe, qui ont été transmises le 7 décembre 2012 à tous les eurodéputés. D’autres acteurs économiques se mobilisent, comme l’OpenForum Europe, qui a demandé aux eurodéputés de revoir le texte et de prendre le temps de l’étudier.

- Source : APRIL