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Le journal du Libre

Brevets logiciels : l’Europe cherche sa voie

mardi 30 novembre 2004

Cependant, le 18 mai 2004, le Conseil des Ministres rouvre la porte aux brevets logiciels. Nouveau retournement de situation en novembre 2004 : la Pologne, pays entrant (mai 2004), s’abstient. Le Conseil n’a plus la majorité qualifiée... Il devrait revoir sa copie, à propos d’un sujet particulièrement complexe.

source : Logiciellibre.net