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Le journal du Libre

Brevets : vers une 2e lecture à Bruxelles

vendredi 4 juin 2004

Le site web de la Commission Européenne présente une section consacrée à la thématique de la bretabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, où l’on peut d’ailleurs lire que "la Commission se félicite de l’accord du Conseil sur la directive".

Le Parlement a en effet voté en première lecture ce 18 mai à la majorité qualifiée (88 voix) : seules 4 voix ont fait la différence. Si la Belgique et le Danemark se sont abstenus, la France et la Grande-Bretagne ont voté "pour".

Pour le site Brevets Logiciels, la procédure est encore loin d’être terminée : il faudra en effet attendre la prochaine étape, le vote au Parlement, en 2e lecture. Une fois cette directive adoptée et ratifiée à la fois par le Conseil et le Parlement, il faudra encore la traduire dans les différentes législations des Etats européens.