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Le journal du Libre

Candidats.be : en Belgique aussi, les politiques ont signé

samedi 6 juin 2009

Le Pacte du Logiciel Libre a déjà recueilli plus de 65 signatures, dont
les présidents des partis Ecolo, du cdH et du parti socialiste, de
nombreuses têtes de listes et des ministres sortants.

Ecolo a aujourdhui le plus de signataires, suivi du cdH puis du PS.
Plus étonnant : pour le moment un seul candidat du Mouvement réformateur (MR) a signé le pacte du logiciel libre.

Le
Pacte du Logiciel Libre
est un document simple permettant aux
électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a
conscience des enjeux du Logiciel Libre et s’est engagé à promouvoir
et défendre les libertés qui y sont associées.

« Les Parlements, tant régionaux et communautaires que
européen, et les gouvernements qui en sont issus, sont les lieux de
décision et de discussion de la démocratie. Les députés sont donc un
relais
démocratique essentiel, et leur sensibilisation aux enjeux du Logiciel
Libre est capitale, »
a déclaré Nicolas Pettiaux,
administrateur belge de l’April.

Aux échelons régionaux et communautaires, ce sont

  • les gouvernements qui décident des logiciels qui seront installés
    dans les institutions publiques telles que administrations, écoles,
    hopitaux ... où le choix de l’outil informatique créera ou non une
    dépendance plus ou moins forte avec certains fournisseurs, d’autant
    moins forte qu’une solution libre bien mise en oeuvre dans un cadre
    procédural et légal adéquat sera choisie,
  • les parlements qui décident de l’environnement légal par exemple
    concernant la protection des auteurs de logiciels et de contenus.

En particulier, à l’échelon européen, ce sont les eurodéputés qui

  • ont rejeté la directive brevets en 2005 (danger "brevets
    logiciels")
  • ont voté les directives EUCD (danger "DRM"), IPRED I
    et II (lois sur la contrefaçon, renforcement des droits des détenteurs
    de brevets, criminalisation du pair-à-pair... - dangers "brevets
    logiciels" et "DRM")
  • travaillent actuellement sur le Paquet Télécom, dans lequel on
    assiste à des tentatives d’instauration du filtrage, d’imposition de
    l’informatique de confiance (danger "informatique déloyale") comme
    norme de sécurité, ou encore d’atteintes à la neutralité de l’Internet
    par les opérateurs de télécommunications
  • vont examiner prochainement une directive sur la protection des
    consommateurs (danger "vente liée")
  • ont voté le cadre commun d’interopérabilité applicable aux
    services d’administration électronique (IDABC)

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