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Ce mercredi, les forges logicielles seront en question au Parlement européen

lundi 10 septembre 2018

Pour l’APRIL, dans le dossier de la directive droit d’auteur prévue ce mercredi en vote, « le gouvernement français doit soutenir l’exclusion pleine et entière des forges logicielles. » Explications.

Le Parlement européen s’apprête à voter ce mercredi 12 septembre sur version de la directive droit d’auteur et sur le rejet ou non de l’article 13 prévoyant la généralisation du filtrage des contenus sur Internet.

C’est dans ce contexte et à quelques jours de ce vote que la ministre de la Culture française a répondu mardi 4 septembre à une question écrite sur l’impact de cette disposition liberticide pour les forges de logiciels libres. Une prise de position que le gouvernement français devra traduire en actes lors des négociations interinstitutionnelles à venir.

L’APRIL explique que l’article 2 du texte prévoit bien d’exclure les plateformes « de développement de logiciels libres si l’on se réfère au rapport de la commission JURI tel qu’il a été voté le 20 juin 2018. »

« En revanche, le texte sur lequel porte le mandat du Conseil de l’Union européenne (format PDF en anglais) pour le « trilogue » 2 n’est absolument pas à la hauteur des enjeux. Ce texte envisage en effet de limiter l’exception aux seules forges « à but non-lucratif ». Un critère traduisant une méconnaissance profonde de la réalité du développement des logiciels libres : une grande partie des plateformes de développement en ligne utilisées par les développeurs et développeuses de logiciels libres sont mises à disposition en facturant l’utilisation commerciale, ce qui permet notamment de financer l’hébergement gratuit de projets libres. »

L’association maintient que l’exclusion des forges logicielles sans discrimination est un impératif que semble acter la ministre de la Culture Françoise Nyssen dans sa réponse du 4 septembre dernier : "C’est bien l’article 13 dans son ensemble qui doit être rejeté." Conclusion de l’APRIL : Il reste pour cela jusqu’au 12 septembre pour agir contre le filtrage généralisé des contenus sur Internet.

Le communiqué complet est disponible ici.