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Le journal du Libre

Chirac va-t-il respecter ses promesses sur les brevets ?

mercredi 12 mai 2004

Lors de la campagne présidentielle de 2002, le Président de la
République a affirmé que "le projet de directive européenne sur la
brevetabilité des logiciels n’est pas acceptable" (...) "car ils font
peser le risque de la vassalisation de l’Europe en matière de
technologies logicielles".

Or le représentant du gouvernement français a pris position le 5 mai
2004 au COREPER pour un projet de directive présenté par l’Irlande, qui
reprend le projet déjà déséquilibré de directive de la Commission
Européenne en en renforçant les déséquilibres. Le projet de la
présidence Irlandaise, sponsorisée par la société Microsoft, prévoit que
les revendications sur les logiciels seront acceptées dans les brevets,
ce que ne prévoyait même pas le projet de la Commission Européenne. Le
projet présenté par l’Irlande, un pays qui exonère d’impôt sur les
sociétés les revenus du brevet des éditeurs américains de logiciels en
Europe, ne reprend aucun des amendements du parlement européen, bien que
ces amendements visaient à préserver le secteur du logiciel de dérives
anti-concurrentielles à l’américaine.

Comme l’affirmait avec justesse le Président de la République en 2002,
"la brevetabilité des logiciels ne peut être adaptée au niveau européen
(...) parce qu’un logiciel est un objet complexe qui rassemble des
milliers d’idées élémentaires dont il est très difficile de s’assurer
qu’elles n’ont pas chacune déjà été utilisées, (...) car nous devons
éviter pour l’Europe un système de brevet à l’américaine, (...) dans
lequel les petites entreprises, faute de moyens financiers, ne peuvent
pas se défendre vis-à-vis des grosses." Le Président de la République
concluait que "Le système proposé par la Commission comporte ainsi des
risques forts de bridage de l’innovation.".

En tant qu’éditeurs de logiciels et en tant chefs d’entreprises
françaises et européennes, nous approuvons entièrement le point de vue
exprimé par le Président de République en 2002. Nous ne comprenons pas
que le représentant du gouvernement français ait soutenu un texte dont
l’effet de bridage de l’innovation est non seulement certain mais
également dévastateur en termes d’emplois. Nos entreprises, qui créent
des emplois et des centres de recherche en France, verraient leur
équilibre économique gravement menacé en cas d’adoption du texte qu’a
soutenu le représentant du gouvernement français le 5 mai 2004.

Nous appelons le gouvernement français à adopter les 17 et 18 mai 2004
lors du conseil des ministres européens une position conforme aux
promesses du Président de la République.

Signataires de la lettre ouverte au Président de la République :

- Jacques Le Marois (Président Mandrakesoft)
- 
Jean-Paul Smets (Directeur Nexedi)
- 
Stéfane Fermigier (Directeur Nuxeo)
- 
Olivier Guilbert (PDG IdealX)
- 
David Sapiro (Directeur Pilot Systems)
- 
Rodolphe Quiédeville (Président Lolix SA)
- 
Jean-Marc Boursot (Directeur Ankeo)
- 
Hervé Eychenne (Directeur KDX Ingénierie)
- 
Frederic De Zorzi (Directeur PimenTech)
- 
Thomas Bibard (Directeur Neblion)
- 
Bruno Berthelet, Didier Moiselet et Stéphane Plichon (Directeurs
Hasgard)
- 
Pascal Desroche (Directeur Arkam)
- 
Hervé Eychenne (Directeur technique KDX Ingénierie)
- 
Gilles Polart-Donat (Directeur Alixen)
- 
Michel Verdier (Directeur Thalix)
- 
Nicolas Chauvat (PDG Logilab)
- 
Julien Ducros (co-gérant Lost Oasis)
- 
Pierre-Yves Dillard (Directeur Easter-eggs - Réseau Libre-entreprise)
- 
Yannick Thébault (Directeur Néréide)
- 
Arnaud DUHAMEL, Vincent Vignolle (Directeurs Associés Solinux)
- 
Antoine, Nicolas et Sébastien Ducoulombier (co-gérants Les
Développements Durables)
- 
Laurent Marie (Directeur Alcôve)
- 
Alexandre Zapolsky (PDG Linagora - SSLL)
- 
Marc Verprat (Directeur Eikonex)
- 
Fabrice Mur (Directeur Tux-Logic)
- 
Cédric Pineau (Directeur Code Lutin)
- 

Référence

- 
http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm
- 
http://www.apom-france.org/phpnuke/modules.php?name=News&file=article&sid=21
- 
http://swpat.ffii.org/news/04/cons0507/
- 
http://kwiki.ffii.org/SwpatcninoEn
- 


Copie de la lettre adressée au Président de la République.

Monsieur le Président de la République,

Nous dirigeons des sociétés françaises indépendantes d’édition
de logciels.

Nos souhaitons vous faire part de notre très vive inquiétude face à la
position du représentant du gouvernement français lors du dernier
COREPER concernant la brevetabilité des logiciels. Si le texte
proposé par la présidence Irlandaise concernant le brevet logiciel était
adopté, une extension du brevet à tous les secteurs du logiciel et des
services immatériels ne pourrait être évitée. Une telle extension
détruirait de nombreux emplois à valeur ajoutée en France, renforcerait
la vassalisation de l’Europe en matière de technologies logicielles et
favoriserait les pratiques anti-concurrentielles.

Lors de la campagne présidentielle de 2002, vous aviez affirmé que "le
projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels n’est
pas acceptable" (...) "car ils font peser le risque de la vassalisation
de l’Europe en matière de technologies logicielles".

Or le représentant du gouvernement français a pris position le 5 mai
2004 au COREPER pour un projet de directive présenté par l’Irlande, qui
reprend le projet déjà déséquilibré de directive de la Commission
Européenne en en renforçant les déséquilibres. Le projet de la
présidence Irlandaise, sponsorisée par la société Microsoft, prévoit que
les revendications sur les logiciels seront acceptées dans les brevets,
ce que ne prévoyait même pas le projet de la Commission Européenne. Le
projet présenté par l’Irlande, un pays qui exonère d’impôt sur les
sociétés les revenus du brevet des éditeurs américains de logiciels en
Europe, ne reprend aucun des amendements du parlement européen, bien que
ces amendements visaient à préserver le secteur du logiciel de dérives
anti-concurrentielles à l’américaine.

Comme vous l’affirmiez avec justesse en 2002, "la brevetabilité des
logiciels ne peut être adaptée au niveau européen (...) parce qu’un
logiciel est un objet complexe qui rassemble des milliers d’idées
élémentaires dont il est très difficile de s’assurer qu’elles n’ont pas
chacune déjà été utilisées, (...) car nous devons éviter pour l’Europe
un système de brevet à l’américaine, (...) dans lequel les petites
entreprises, faute de moyens financiers, ne peuvent pas se défendre
vis-à-vis des grosses." Vous concluiez que "Le système proposé par la
Commission comporte ainsi des risques forts de bridage de
l’innovation.".

En tant qu’éditeurs de logiciels et en tant chefs d’entreprises
françaises et européennes, nous approuvons entièrement votre point de
vue exprimé en 2002. Nous ne comprenons pas que le représentant du
gouvernement français ait soutenu un texte dont l’effet de bridage de
l’innovation est non seulement certain mais également dévastateur en
termes d’emplois. Nos entreprises, qui créent des emplois et des centres
de recherche en France, verraient leur équilibre économique gravement
menacé en cas d’adoption du texte qu’a soutenu le représentant du
gouvernement français le 5 mai 2004.

Nous vous serions très reconnaisant de bien vouloir demander au
gouvernement français d’adopter les 17 et 18 mai 2004 lors du conseil
des ministres européens une position conforme à celle que vous avez
toujours défendue.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre profond
respect,