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Le journal du Libre

Communiqué : DADVSI... la démocratie ne passerait pas par lui.

jeudi 18 mai 2006

Au-delà du mensonge éhonté ou de l’incroyable incompétence que constitue cette
dernière affirmation, l’initiative EUCD.INFO tient à signaler qu’à sa
connaissance aucun arbitrage n’a eu lieu à Matignon pour l’instant, et
qu’aucune date précise n’est annoncée pour une éventuelle Commission Mixte
Paritaire (CMP).

Le seul objectif ici est de mettre devant le fait accompli les députés de la
majorité qui grondent, tout comme nombre de leurs collègues du centre et de
l’opposition. Plusieurs d’entre eux sont en effet conscients que le texte du
Sénat est irréconciliable avec celui voté en mars à l’Assemblée, sauf à
sacrifier le logiciel libre et l’intéropérabilité (en plus de tout ce qui l’a
déjà été). Qui plus est, le Sénat a eu la brillante idée d’introduire des
dispositions visant à instaurer une surveillance généralisée des
communications électroniques ...

Une nouvelle navette parlementaire est donc nécessaire. Elle serait conforme à
l’engagement pris à plusieurs reprises au cours des débats par Renaud
Donnedieu de Vabres en cas de divergences majeures entre les deux chambres.

Si le ministre confirmait l’incurie de ses collaborateurs en demandant la
convocation d’une CMP, et si cette dernière était acceptée par Matignon, cela
démontrerait bien que le passage en force est définitivement la norme de
dysfonctionnement du gouvernement Villepin. Cela illustrerait de plus que ce
ne sont vraiment plus les parlementaires qui font la loi, mais bien des
technocrates à la solde de grands groupes comme Vivendi ou Lagardère, qui
prennent la République pour un self-service d’intérêts particuliers et la
représentation nationale pour une assemblée de valets.

Sauf sursaut d’indépendance des députés de la majorité, le rôle du Parlement
se résumerait alors une nouvelle fois - n’en déplaise au président de groupe
Bernard Accoyer - à une « chambre d’enregistrement », sur laquelle Nicolas
Sarkozy lui-même intervient aussi directement pour renforcer la répression et
faire marcher au pas les parlementaires. (*)

Car s’il y a bien un point où le Premier Ministre et le chef de parti Sarkozy
se rejoignent, c’est bien dans l’autoritarisme.

L’initiative EUCD.INFO invite donc tous ses soutiens à contacter les députés,
surtout UMP, pour qu’ils prennent publiquement position sur ce sujet et
défendent bruyamment leur droit de légiférer en conscience, au service de
l’intérêt général, et dans des conditions décentes sur un sujet complexe.

Dans le cas contraire, autant supprimer le Parlement - ce qui réduirait les
déficits publics à défaut de renforcer la démocratie- et donner tout de suite
les pleins pouvoirs à Nicolas Sarkozy.

(*) tout comme il l’a fait en mars dernier pour que soient votés les
amendements Vivendi, et sans doute récemment au Sénat quand le rapporteur a
voulu supprimer l’article 14 quater au nom de la sécurité juridique des
acteurs de l’internet