TOOLinux

Le journal du Libre

DADVSI : Lettre d’un Français à son Président

lundi 31 juillet 2006

    Monsieur le Président

    La récente décision du Conseil Constitutionnel de valider et d’aggraver les dispositions de la loi DADVSI m’inquiète énormément. En effet si vous promulguez cette loi, elle me transformera de fait en délinquant. J’utilise quotidiennement sous mon système d’exploitation libre (Linux) des logiciels qui sont rendus illégaux par cette loi.

    Par exemple, je regarde mes DVD légalement achetés avec le logiciel VLC qui est développé par les élèves de l’Ecole Centrale de Paris. La loi rend illégaux l’utilisation et le développement de ce type de logiciel pour deux raisons : la première est que ce logiciel contourne les mesures techniques de protection car celle-ci sont faites pour êtres utilisées sous des système propriétaires et fermés (Windows, Mac OS), la deuxième est que pour développer ce type de logiciel, les créateurs utilisent des logiciels d’échanges de fichiers rendus illégaux par la loi.

    Je trouve donc cette loi absurde, je ne comprends pas pourquoi je devrais, pour être dans la légalité, utiliser un système d’exploitation propriétaire, et arrêter d’échanger des fichiers libres de droit sur internet.

    Les promesses de votre ministre quant à l’interopérabilité, la sécurité pour les logiciels libres, et les sanctions moindre pour les internautes téléchargeurs, lors des débats parlementaires, n’ont pas été tenues. Les récentes déclarations que Monsieur Renaud Dieudonné De Vabres a fait paraître dans la lettre ouverte aux internautes ne me rassurent pas du tout. En effet quelles sont les garanties qu’offre la parole d’un homme, fut-ce celle d’un ministre, face à un texte de loi ?

    C’est pourquoi je vous demande, pour éviter de transformer d’honnêtes citoyens en délinquants, de ne pas promulguer cette loi dans l’état actuel et de la renvoyer à l’assemblée nationale.

    Depuis le mois de décembre, j’ai entrepris des démarches pacifistes pour informer des abérations de ce projet de loi auprès du député de ma circonscription, en vain. La parole des représentants des majors de l’audiovisuel semblait trouver plus d’échos auprès du peu de députés présents dans l’hémicycle lors des débats parlementaires. Je considère donc ce courrier comme l’ultime moyen pacifiste que j’utilise pour faire entendre ma voix. Quitte à être dans l’illégalité et au vu de l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme, je me réserve le droit d’entrer en lutte contre l’oppression et l’atteinte à ma liberté que représente ce texte ci il était promulgué.

    Certain de toute l’attention que vous porterez à ma demande je vous prie de croire Monsieur le Président, en l’expression de ma profonde considération.

Source : forum.ubuntu-fr.org