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Le journal du Libre

DADVSI : Netéco revient sur ’7 mois de luttes parlementaires’

samedi 22 juillet 2006


Neteco souligne que si la gauche et l’UDF se sont abstenus, l’UMP a massivement voté en faveur de ce texte qui n’est autre que la transposition "en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD)." Un recours a été déposé le 7 juillet dernier devant le Conseil constitutionnel. Netéco met en garde : "Si le Conseil estime que le DADVSI n’est pas anticonstitutionnel, la loi pourra être promulguée par le Président Chirac."

- "DADVSI : 7 mois de luttes parlementaires"