TOOLinux

Le journal du Libre

DADVSI dans la presse

jeudi 22 décembre 2005

    DADVSI : des amendements favorisant les échanges peer to peer approuvés : Les exceptions au droit d’auteur pour copie privée sont étendues au Net. En échange, une "rémunération des artistes" est prévue. Pour le PS, c’est un texte "qui verrouille Internet". Mais la solution, préconisée par l’Alliance Public-Artistes de la licence globale (c’est à dire faire payer aux internautes une contribution supplémentaire pour bénéficier librement de l’offre de fichiers accessibles sur les réseaux P2P), ne semble pas faire l’unanimité au sein du PS. Au nom de l’UDF, François Bayrou dénonce la constitution d’une "police de l’Internet, laquelle disposera de la prérogative de venir contrôler l’usage privé de nos outils informatiques ».

- Source : http://www.vnunet.fr/actualite/tpep...

    Les invités surprises du DADvSI : quelques sympathiques représentants de Virgin, squattant gentiment les Salons de l’Assemblée et munis de badges parfaitement officiels offerts par le Ministre de la Culture et le président de l’Assemblée, se sont permis de faire une démonstration de leurs offres de téléchargement légale aux législateurs, clamant joyeusement le bien-fondé du projet DADvSI et offrant aux députés des bons de 10 euros pour "tester" leurs services. Ce qui, forcément, n’était pas du goût de tout le monde.

- Source : http://musique.fluctuat.net/blog/13...

    Prenons un exemple récent : Sony implémentait, il y a peu, un lecteur multimédia sur certaines de ses dernières fournées audio. Ce lecteur était le seul capable de lire les Cds sur un PC mais il installait plusieurs malwares au passage et comportait plusieurs failles de sécurité. Pire, sa désinstallation complète n’était pas implémentée à la base (il a fallu que Sony poste un désinstalleur après le scandal). Eh bien le DADvSI, théoriquement, criminalise le contournement des protections d’un morceau de musique du Cd pour ne pas être forcé de le lire sur le lecteur multimédia espion implémenté.

- Source : http://musique.fluctuat.net/blog/13...

    Pour l’Association des Audionautes, les internautes deviendraient responsables de toute utilisation qui pourrait être faite de leur abonnement Internet par des tiers. Ils seraient tracés pendant leur utilisation du web et leur adresse IP serait automatiquement enregistrée. Les majors seraient ensuite habilitées à leur envoyer des mises en demeure. Elles pourraient ensuite les traduire devant un comité de médiation, véritable instance judiciaire ad hoc capable de prononcer des amendes automatiques de 150 à 15 000 euros, sans aucune possibilité pour l’internaute d’être défendu par un avocat. Rien ne garantit ensuite que ces internautes ne seront pas finalement condamnés pour contrefaçon sur le fondement de la décision de l’autorité de médiation, puisque cette « ripose graduée » n’exclut pas des poursuites civiles et pénales supplémentaires.

- Source : http://www.generationmp3.com/index....

    Le ministre de la Culture n’a certes fait qu’hériter d’un texte mal engagé et issu d’une transposition de directive européenne tandis que les administrations ont subi un travail de longue haleine de la part des lobbyistes des « majors ». Mais le projet de loi présenté cette semaine à l’Assemblée va peut-être rater une occasion unique de réconcilier le consommateur avec le droit d’auteur, et finalement fragiliser la diversité culturelle par un inutile montage juridique destiné à protéger des oligopoles dépassés par le progrès technique. Ainsi, le bien culturel qui a échappé à la marchandisation mondiale et intégrale à l’Unesco y retomberait dans l’Hexagone à la faveur de cette loi...

- Source : http://liberation.fr/page.php?Artic...

    Une chronologie à propos du projet de loi DADVSI : un document de Thierry Stoehr mis à jour le 21 décembre.

- Source : http://formats-ouverts.org/blog/200...