TOOLinux

Le journal du Libre

DADVSI : les députés légalisent le ’peer to peer’

jeudi 22 décembre 2005

Depuis mardi, journalistes, chercheurs, universitaires et mouvements libres montent au créneau : DADVSI verrouillera Internet, il est urgent d’agir. Le politique a entendu et c’est une première : la gauche s’alliait ce mercredi à l’UDF pour renvoyer le texte en commission. Ce bloc fait ainsi barrage à l’UMP, parti disposant de l’absolue majorité à l’Assemblée.

Contre l’avis du gouvernement et du ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, lequel regrette les agissements de "ceux qui se complaisent en agitant les peurs et les leurres", c’est une véritable bataille de procédures qui s’est menée hier soir, orchestrée par l’UDF, quelques personnalités UMP et le groupe socialiste.

Deux amendements ont été adoptés, lesquels étendent au médium Internet les exceptions légales en matière de copie privée, assurant aux artistes une contrepartie aux échanges télématiques de fichiers musicaux via des réseaux P2P. Le premier amendement est l’oeuvre du député UMP Alain Suguenot ; l’autre a été introduite par des députés socialistes. Le vote s’est soldé par 30 voix pour, dont 22 UMP et 28 voix.

Réaction véhémente de François Bayrou (UDF) : "Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé - le texte traîne depuis quatre ans - sous le coup de l’urgence." Le PS s’est également montré très opposé au texte, dénonçant un projet "dangereux, inadapté, répressif et lacunaire, de nature à verrouiller l’Internet".