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Le journal du Libre

Des avancées pour le rapport parlementaire Morin-Desailly dans le domaine du logiciel libre et des standards ouverts

mercredi 16 juillet 2014

Dans un communiqué, le Conseil National du Logiciel Libre se réjouit de la prise en compte dans le rapport de la filière du logiciel libre en France, qu’il représente :

Le Conseil national du logiciel libre (CNLL) a rendu compte du succès croissant des formats libres de logiciels : représentant 6 % de l’ensemble des logiciels et services, soit une valeur de 2,5 milliards d’euros, ils occupent 30 000 personnes – dont 3 000 chez les « pure players » – réparties dans 300 entreprises, essentiellement des PME et TPE.

[...]

Depuis 2003, plusieurs clusters et associations d’entreprises du logiciel libre ont été mis en place en vue de fédérer les moyens et les projets développés dans le secteur : Prolibre, Libertis, Alliance libre, GTLL, PLOSS, PLOSS RA et Aquinetic, répartis sur l’ensemble du territoire et regroupés au sein du CNLL. Ce riche écosystème a donné naissance à plusieurs jeunes pousses en pleine ascension, à l’image de la première d’entre elles, l’éditeur de logiciels libres Talend.

Formellement, le rapport recommande l’approche suivante pour favoriser le développement du logiciel libre :

« Proposition n° 43 : encourager le développement des logiciels libres par leur intégration dans les marchés publics et par l’imposition de standards ouverts, à condition de développer les compétences pour l’utilisation de ces logiciels et standards. »

Il vient également appuyer un soucis très ancien des écosystèmes du libre et de l’open source, en condamnant la brevetabilité des logiciels :

« Proposition n° 42 : veiller à la préservation du principe européen de non brevetabilité des logiciels. »

(Le rapport note à juste titre qu’il s’agit d’une promesse de campagne du Président Hollande.)

Enfin, dans le domaine de l’éducation, il est noté que :

« [...] il paraîtrait de bonne politique d’encourager l’usage des logiciels libres dans les enseignements informatiques. Basé sur l’ouverture et la collaboration, valeurs en phase avec la démarche scientifique, le logiciel libre peut être étudié librement de droits. Et la formation supérieure aux méthodes de création de logiciels libres peut conduire à d’importants débouchés professionnels. »

Le rapport complet peut être téléchargé ici (PDF). Les pages qui concernent le plus spécifiquement le logiciel libre sont les pages 267 à 272.