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Le journal du Libre

FFII : L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME

lundi 25 avril 2005

« Le système de brevets en Europe a parfaitement fonctionné pour nous par le passé », a déclaré Jan Ishøj Nielsen, PDG de PremiTech A/S. Cependant, il a oublié de mentionner que le premier brevet logiciel de sa société attend toujours d’être accordé (son cousin aux États-Unis est déjà valide) et que le président du Conseil d’administration de cette entreprise est Klaus Holse Andersen, vice-président de Microsoft Business Solutions EMEA. M. Andersen était également auparavant PDG de la société d’investissement IVS, un autre signataire de l’appel de l’EICTA.

En plus d’envoyer des PME à Bruxelles, l’EICTA a également organisé une campagne de courriers à destination du Parlement européen. Alors que pour la plupart des sociétés, la lettre était signé par le PDG, dans le cas de Giritech, cet honneur est revenu au directeur technique. Une des raisons pourrait être que le PDG de Giritech, René Stockne, occupe un second emploi en tant que manager global pour Microsoft Navision. Il s’agit bien du même Microsoft Navision qui avait menacé le gouvernement danois de délocaliser hors du Danemark si les brevets logiciels ne passaient pas.

Jonas Maebe, membre du bureau de la FFII, remarque :

Il est vraiment triste de constater combien l’EICTA est ici tombée bien bas. Incapable de contrer dans les faits la résistance des véritables associations de PME, telles que l’UAPME et la CEA-PME, ils en viennent maintenant à déguiser Microsoft en PME. « Oh, grand-mère, comme vous avez de grandes dents ! » Effectivement.

D’autres sociétés qui ont signé la lettre et qui ne sont liées à aucune grosse entreprise, ont tout bonnement été mal informées sur la portée des amendements du Parlement européen. Par exemple, Te Strake, une PME néerlandaise innovante dans le domaine de la « mécatronique », détient plusieurs brevets sur des inventions concernant le tissage automatisé. D’après une analyse conduite par la FFII, tous leurs brevets seraient toujours applicables conformément à la directive, telle qu’approuvée par le Parlement européen en première lecture.

Hartmut Pilch, président de la FFII, commente les résultats de l’analyse préliminaire de la FFII :

Des recherches préliminaires montrent que ces sociétés détiennent moins d’une poignée de brevets et que les solutions revendiquées impliquent les forces de la nature et ne sont donc en grande partie aucunement affectées par la première lecture du Parlement. Ou alors ces solutions appartiennent au domaine de la description de problèmes abstraits ou de méthodes d’affaires et devraient donc, selon le propre « manifeste » de ces entreprises ne pas être brevetables.

Néanmoins, le fait que la tactique de l’EICTA fonctionne jusqu’à un certain point, a été démontré la semaine dernière à la réunion de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen. De nombreux eurodéputés ont été convaincus que la plupart des PME voulaient et demandaient des brevets logiciels et que « seuls les programmeurs » s’y opposaient. La FFII demande donc urgemment aux véritables PME de se dresser pour faire entendre leur voix à Bruxelles.

Informations complémentaires

- Panorama des brevets analysés, lettre de l’EICTA, liste des PME
- Compte-rendu de la réunion de la commission JURI du 21 avril 2005
- Transcription de la réunion de la commission JURI du 21 avril 2005
- Microsoft menace de délocaliser Navision hors du Danemark