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Le journal du Libre

HADOPI 2 : pour l’APRIL, le gouvernement s’acharne sur le logiciel libre

mardi 28 juillet 2009

Selon l’association, le rapporteur Franck Riester et le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand "nient le Logiciel Libre et les contenus sous licence libre. Ils persistent dans la discrimination en soutenant une vision profondément propriétaire des ressources numériques.
Ils ont ainsi refusé d’amender la loi DADVSI qui instaure une insécurité juridique pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Ils ont rejeté des amendements visant à garantir la mise en œuvre de l’interopérabilité, et à lever la possibilité saugrenue d’interdire la publication du code source d’un logiciel interopérant avec un DRM. Cela est d’autant plus problématique que cette question pourrait se poser pour les mouchards filtrants obligatoires que l’HADOPI devrait labelliser."

« Le rapporteur et le gouvernement confirment une atteinte au droit moral des auteurs de logiciels libres introduite par la loi DADVSI. Ils persistent alors qu’aucun autre pays au monde n’a songé à créer une telle discrimination. Ils n’ont pas encore compris la richesse et la chance que le Logiciel Libre représente pour la France, sa compétitivité et son progrès social », déplore Alix Cazenave, en charge des affaires publiques à l’April.

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