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Le journal du Libre

Installation d’un "Observatoire des usages numériques culturels". Et le libre ?

dimanche 24 juillet 2005

Le communiqué de presse du Ministère indique que « Cet observatoire réunit l’ensemble des professionnels de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’édition, avec les professionnels de l’internet, de la télévision, de la radio, les fabricants de matériels et les associations de consommateurs. »

Le Ministère avait annoncé il y a quelques moins la création future d’un Observatoire de la contrefaçon numérique. On peut se réjouir que l’observatoire soit devenu celui des usages numériques culturels, ce qui peut démontrer à priori une toute autre ambition.

D’ailleurs Renaud Donnedieu de Vabre, Ministre de la Culture, indique dans son discours que les nouveaux territoires numériques « constituent en effet une nouvelle priorité que j’ai assignée à mon ministère. Ils sont à la fois un levier de création d’emplois culturels nouveaux et diversifiés, mais aussi un levier pour développer « l’accès du plus grand nombre aux oeuvres de l’esprit », mission fondatrice de ce ministère, qu’il nous faut accomplir dans le souci de garantir les conditions de la création, de la diversité et du pluralisme. »

Le Ministre mise sur un travail de rencontres, d’analyses et de discussions entre les industries culturelles, les industries techniques et les utilisateurs. Jetons donc un coup d’oeil sur la liste des membres de l’observatoire.

Les membres de l’observatoire, censés représenter l’ensemble de ces acteurs, sont « auteurs (SACEM, SACD, SCAM, SGDL, ADAGP, SNAC, UNAC, SNJ, ARP), interprètes (SFA, SNAM, ADAMI, SPEDIDAM), de la musique (SNEP, UPFI, SCPP, SPPF), du cinéma et de l’audiovisuel (BLIC, BLOC, PROCIREP, USPA, ALPA), de l’édition (SNE, FNPF, GESTE, CSDEM, SEV, SELL, BSA, APP), mais également des diffuseurs (SRN, SIRTI, Canal+, TPS), des fournisseurs d’accès à internet (AFA, France Telecom, Neuf Telecom, Free), des opérateurs de services en ligne (Apple, FNAC, Virgin, Yahoo !), des industries technologiques (SIMAVELEC, Alliance Tics, Thomson, Microsoft) et des consommateurs (UFC Que Choisir, UNAF). »

On notera la présence d’un éditeur américain de logiciels propriétaires condamné pour abus de position dominante par la Commission Européenne, et l’absence de tout représentant des auteurs de logiciels libres (dont le travail a été reconnue comme trésor du monde par l’UNESCO). Ainsi donc, tout comme au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistiques, que seuls les auteurs et éditeurs de logiciels propriétaires sont représentés dans cet observatoire. L’exercice du droit d’auteur à des fins de partage proné par le mouvement Logiciel Libre procède pourtant d’une logique et d’une réflexion qui sont à l’antithèse des principes d’interdiction et d’appropriation défendus par les représentants du logiciel propriétaire. Quel meilleur levier pourant pour « l’accès du plus grand nombre aux oeuvres de l’esprit » que le logiciel libre ?

Allez, encore un petit effort Monsieur le Ministre, au nom du droit d’auteur, de la liberté de création et du pluralisme.

Références :

- Communiqué de presse du ministère

- Discours du Ministre

- Demande de siège au CSPLA par la FSF France

- Article de l’AFP"