TOOLinux

Le journal du Libre

L’AFUL soutient la licence libre CeCILL

mardi 24 août 2004

Au début du mois de Juillet 2004, 3 grands organismes publics de
recherche, le CEA, le CNRS et l’INRIA, ont annoncé la publication
d’une licence de diffusion des logiciels libres appelée
CeCILL [1]. Cette licence, qui s’appuie explicitement sur le concept
de logiciel libre "copyleft" popularisé par la GNU General Public
licence (GNU-GPL) [2] de la Free Software Foundation, est apparemment
motivée par un double besoin juridique :

  • l’obligation pour les administrations de travailler avec des
    textes, notamment juridiques, en français (loi Toubon) ;
  • la nécessité perçue par divers juristes d’avoir des textes de
    licence en plus grande conformité avec le droit français, suite
    aux analyses de spécialistes comme Mme Mélanie Clément-Fontaine et
    Me Cyril Rojinsky.

    Ainsi que le rappelle Me Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris et
    spécialiste de la propriété intellectuelle, « n’oublions pas que la
    GNU GPL a été conçue en 1991 dans un contexte de droit américain du
    copyright. Elle a jusqu’ici bien résisté d’un point de vue juridique,
    car les contentieux la concernant sont peu nombreux, et se transigent
    le plus souvent dans l’intérêt des parties. Mais il est toutefois
    indispensable de disposer, surtout pour des organismes publics, d’une
    licence qui soit à la fois en cohérence avec le droit d’auteur
    français, et avec la philosophie du copyleft. »

    Toute traduction de licence est de facto une nouvelle licence qu’il
    faut valider juridiquement et dont il faut éventuellement établir la
    compatibilité avec l’original. L’AFUL considère donc comme très
    positif que les rédacteurs de CeCILL aient su profiter de l’occasion
    pour relancer constructivement le débat sur le statut juridique des
    logiciels libres en droit français. Ce travail contribue à asseoir le
    rôle original de ce concept juridique et, en encourageant la
    discussion sur son adéquation avec la législation existante, fait
    avancer le droit sur la question clef de la contribution privée au
    bien public, notamment en ce qui concerne le respect de la volonté des
    donateurs, la nature des droits concédés, la protection et la
    responsabilité des usagers comme des contributeurs, et la préservation
    du bien public.

    La rédaction de la licence CeCILL est la manifestation de l’intérêt
    des grands organismes de recherche publics français pour le logiciel
    libre, et l’indice de leur intention d’en faire un vecteur majeur de
    diffusion de leurs résultats. Selon Bernard Lang, directeur de
    recherche à l’INRIA et vice-président de l’AFUL, « les maximalistes
    regretteront peut-être que ce vecteur ne soit pas le seul, que les
    logiciels produits par la recherche publique ne soient pas tous
    systématiquement libres. Mais la mission de ces organismes est de
    maximiser - au bénéfice de tous - l’utilité économique et sociale des
    résultats obtenus et il n’est nullemment établi, à ce jour et dans le
    contexte actuel, que cela doive passer exclusivement par la diffusion
    libre ou par un seul type de licence. » Il n’en est que plus
    encourageant de constater que la première licence officiellement
    publiée est une licence libre.

    Un autre avantage de cette licence est qu’elle peut servir de
    référence à tous ceux — notamment les administrations et
    collectivités territoriales [3] — qui souhaitent diffuser du logiciel
    libre, et qui peuvent être inquiétés par certaines critiques
    concernant les licences existantes et les risques qu’elles pourraient
    faire courir aux contributeurs.

    CeCILL est une licence libre qui bénéficie de l’expertise des services
    juridiques de plusieurs administrations, de leur poids institutionnel
    et bien sûr de leur volonté d’utiliser efficacement ce moyen de
    diffusion des logiciels.

    Indirectement, cela implique le législateur, car il pourrait être plus
    directement saisi si la législation révélait des manques au regard de
    ce que des organismes représentant l’État considèrent (à l’instar de
    nombreuses entreprises) comme un outil juridique important pour le
    développement des technologies de l’information et de la
    communication. Cette licence augmente donc la visibilité du logiciel
    libre, et surtout la confiance du public et des non-spécialistes en sa
    viabilité et sa pérennité grâce à la caution de grands organismes
    publics et du soutien officiel de l’ADAE [4] et du Ministre de la
    Fonction Publique, M. Renaud Dutreil. [5]

    La rédaction de la licence CeCILL en français y contribue également en
    lui donnant un caractère national, plus intégré à notre culture
    intellectuelle et juridique.

    Enfin, et ce n’est pas la moindre des choses, cette licence est
    explicitement rédigée de façon à être totalement compatible avec la
    licence GNU-GPL qui est nommément mentionnée. Cela ne crée donc aucun
    problème de compatibilité et laisse à nos créations françaises la
    possibilité de se joindre sans restriction au concert international
    des développements libres. Cette mention explicite de la GNU-GPL en
    est d’ailleurs une forme de reconnaissance officielle, ce qui devrait
    être une grande satisfaction pour ses très nombreux utilisateurs.

    Liens :

  • [1] http://www.cecill.info/
  • [2] http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html
  • [3] http://www.adullact.org/
  • [4] http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=528
  • [5] http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lescommuniques/communique-200407061150.htm

    À propos de l’AFUL (www.aful.org)

    L’AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
    Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est
    la promotion de systèmes d’exploitation libres de types UNIX (comme
    Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
    utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs
    de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d’autres
    associations qui poursuivent des objectifs similaires.

    Contact presse : Bernard LANG Tél. : 01 39 63 56 44 Bernard.Lang@aful.org