TOOLinux

Le journal du Libre

L’April soutient la journée mondiale contre les brevets logiciels du 24 septembre

mardi 23 septembre 2008

Il y a cinq ans, le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait
des amendements visant à tracer clairement la limite de ce qui est ou
non brevetable.

Les développeurs et utilisateurs de logiciels, notamment
de logiciels libres, et les PME du secteur informatique européen avaient
salué ces amendements comme les protégeant enfin du risque de se voir
accusés de violer de nombreux brevets logiciels.

Cependant, la
Commission européenne et le Conseil des ministres européens, ignorant
ces amendements, persévéraient en 2005 pour imposer une version nouvelle de ce projet de directive que finalement le Parlement
européen rejettera massivement en juillet 2005.

Une pétition mondiale revendiquant l’arrêt des brevets logiciels à
travers le monde sera lancée le 24 septembre 2008, assortie de demandes
spécifiques supplémentaires pour certaines régions telles que l’Europe,
les États-Unis ou l’Inde. Selon les organisateurs, des activités se
dérouleront partout à travers le monde afin d’informer des problèmes
cruciaux engendrés par la brevetabilité des logiciels.

À l’occasion de l’évènement Paris Capitale du Libre Alix Cazenave
interviendra en tant que « Grand Témoin » le 24 septembre 2008 à 16h30
et fera le point sur la situation aux États-Unis et en Europe, ainsi que
sur les perspectives d’évolution du débat dans ces deux régions. Alix
Cazenave sera disponible à l’issue de la conférence pour répondre aux
questions.