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Le journal du Libre

L’Assemblée adopte une « dangereuse loi de surveillance de masse » selon Mozilla

mercredi 13 mai 2015

Tel qu’il est écrit actuellement, le projet de loi menace selon la Fondation « l’intégrité de l’infrastructure d’Internet, la vie privée des utilisateurs et la sécurité des données ».

Plus particulièrement, le projet de loi actuel autorise les services de renseignement français à :

- opérer une surveillance et un stockage généralisés des communications, métadonnées et activités web de tous les utilisateurs en France et à l’étranger ;
- obliger les fournisseurs d’accès à Internet (et potentiellement d’autres acteurs du numérique) à installer des « boîtes noires » sur leurs réseaux afin de recueillir des quantités énormes de données et d’utiliser des algorithmes pour y chercher des « comportements suspects » ;
- intercepter les communications, y compris en lisant les courriels et en mettant les téléphones sur écoute, sans procédure judiciaire sérieuse ni réelle supervision ;
- mettre en danger l’infrastructure d’Internet en France et au-delà de ses frontières.

« Il y a une profonde discordance entre les discussions ouvertes et constructives qui ont été menées sur la scène internationale et la trajectoire suivie par la France, ainsi que son indifférence vis-à-vis des inquiétudes exprimées sur ce sujet », comment la Fondation.

À titre d’exemple, le gouvernement français était absent de la conférence annuelle de la « Coalition pour la Liberté en ligne » (Freedom Online Coalition) tenue la semaine dernière en Mongolie. « La France est pourtant l’un des membres fondateurs de ce groupe de 26 gouvernements engagés pour la liberté sur Internet », rappelle Mozilla.

La Fondation qui édite Firefox appelle la France, « en tant que leader international dans la défense des droits de l’homme dans le monde, à être un exemple pour les autres gouvernements, plutôt que de poursuivre sur une voie qui érode les protections des utilisateurs et qui met en danger l’ouverture d’Internet ».

- Le communiqué de Mozilla