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Le journal du Libre

La Commission européenne recule sur le dossier interopérabilité ?

mercredi 22 décembre 2010

L’Agenda numérique européen, publié en mai 2010, se cachait derrière l’affirmation de grands principes d’interopérabilité pour mieux en réduire la portée et les ignorer dans la pratique, selon l’APRIL. Ce nouveau texte continue sur cette lancée en ne mentionnant même plus les standards ouverts, remplacés pour l’occasion par des « spécifications ouvertes », qui n’ont "désormais plus d’ouvertes que le nom".

Ces termes sont plus vagues, car ils ne se réfèrent plus à d’autres textes de loi existants. Ils permettent ainsi à des standards de fait de se faire passer pour ouverts, alors que la version antérieure du cadre européen d’interopérabilité, adoptée en 2004, donnait une définition claire des standards ouverts et incluait une liste de critères précis.

Les dispositions sont désormais vagues et surtout, peu contraignantes4. « De nombreuses conditions nécessaires à l’interopérabilité, comme la liberté de réutilisation du standard, ont disparu de cette définition des « spécifications ouvertes » », explique Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l’April. « Non seulement cela représente un danger pour le partage de la connaissance et l’innovation mais, pire encore, la Commission indique déjà qu’il n’est pas nécessaire de les respecter5 ».

Ces « spécifications ouvertes » ne sont pas nécessairement disponibles librement ou pour un cout nominal : elles peuvent également l’être sous licences dites « FRAND ». La Commission se garde bien de définir ces dernières précisément.