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Le journal du Libre

La Commission rend ses conclusions à Microsoft

mardi 12 août 2003

Le dossier devient sérieux. La Commission Européenne a en effet publié un communiqué de presse stipulant que Microsoft dispose d’une dernière chance de présenter ses observations avant la conclusion de l’enquête antitrust.

Commentaire du Commissaire chargé de la concurrence, M. Mario MONTI : "Cette communication des griefs, dans laquelle les mesures correctives nécessaires sont définies, donne à Microsoft une dernière possibilité de présenter ses observations avant que la Commission ne conclue l’affaire. Nous sommes déterminés à faire en sorte que l’issue de cette affaire soit dans l’intérêt de l’innovation et des consommateurs."

Un large panel de clients, fournisseurs et concurrents ont accepté de participer à l’enquête menée par la première institution européenne. Tous sont formels. Microsoft affaiblit la concurrence, étouffe l’innovation et réduit à peau de chagrin le choix du consommateur. Dans le domaine de l’interopérabilité, les preuves recueillies par la Commission confirment que Microsoft étend le pouvoir que lui confère sa position dominante incontestée dans le secteur des ordinateurs personnels aux serveurs bas de gamme, ordinateurs utilisés pour fournir des services de base aux ordinateurs personnels dans les réseaux d’entreprise.

Deux terrains de discorde sont principalement concernés. Le premier n’est autre que le marché des serveurs bas de gamme, où le principal ennemi est aujourd’hui devenu Linux. Le second porte sur l’intégration exclusive du format de diffusion numérique Windows Media.

Le volet Windows Media est d’ailleurs cité par bon nombre de fournisseurs comme principale cause de la "vente forcée" de logiciels Microsoft avec les ordinateurs personnels disponibles aujourd’hui sur le marché. Quant au chapitre "serveurs", nombre de sociétés interrogées par l’institution européenne arguent le refus de Microsoft de communiquer des informations pour établir une communication transparente entre serveurs et postes de travail. Conséquence : la faveur est donnée aux serveurs Windows.

Parmi les mesures coercitives proposées par la Commission, on trouve notamment l’obligation de communiquer aux concurrents des informations permettant une interopérabilité complète et transparente entre ordinateurs personnels et serveurs Windows. Quant à la "vente liée", pourtant interdite par le code de consommation dans bon nombre de législations européennes, deux mesures sont à l’étude. La première consiste en la désintégration de Windows Media des systèmes Windows. La seconde obligerait Microsoft à livrer des versions "non Windows" de ses diffuseurs de média.

Si l’enquête touche à sa fin, la Commission souhaite rester vigilante et veiller scrupuleusement au respect des procédures et autres applications de mesures contraignantes. L’ensemble des griefs, pris de l’aveu-même de Microsoft très au sérieux, est actuellement à l’étude à Redmond.

C.G.