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Le journal du Libre

La FFII éclaire les participants à la consultation de la Commission sur le brevet européen

mardi 11 avril 2006

Plusieurs documents ont été mis en ligne par la FFI, qui comprennent un guide de réponse à la consultation, le texte exact du questionnaire, les possibilités de critiques à l’égard de cette consultation ainsi que des analyses et commentaires pour guider les entrepeneurs dans leur démarche de consultés.

Un document intitulé "Un troisième round pour légaliser les brevets logiciels" explique pourquoi cette consultation concerne les brevets logiciels. Enfin, l’association publie les réponses qu’elle envoie en son propre nom ajoutant, en annexe, les propositions de FFII France pour clarifier la non-brevetabilité du logiciel.

La date limite d’envoi est reportée au 12 avril 2006.

- "Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire"