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Le journal du Libre

La politique de brevets annoncée cartes sur table par Novell

dimanche 17 octobre 2004

Novell s’est engagé publiquement aujourd’hui à utiliser ses brevets dans le but de protéger ses offres de logiciels open source. Dans une déclaration de principe (publiée en langue anglaise), la société a expliqué qu’elle se servirait des brevets de ses produits open source pour"défendre sa propriété intellectuelle contre les atteinte potentielles d’autres fournisseurs".

Jack Messman, chairman et CEO de Novell déclare : « En raison de son caractère novateur, l’open source menace des intérêts bien établis, et certains ripostent en proférant de vagues accusations sur les risques que les technologies open source font encourir à la propriété intellectuelle. Aujourd’hui, nous participons activement à la défense de nos logiciels - qu’ils soient propriétaires ou open source - en affirmant notre volonté d’utiliser nos propres brevets pour aider nos clients. Nous conseillons vivement aux autres fournisseurs possédant des brevets en rapport avec cette problématique de prendre les mêmes engagements. »

« Les risques d’atteinte à la propriété actuelle associés aux logiciels open source ne diffèrent guère de ceux associés aux logiciels propriétaires » affirme Joseph A. LaSala, Jr., avocat-conseil de Novell. « Novell s’est engagé à protéger sa propriété intellectuelle alors même qu’émerge un environnement ’mixed source’ caractérisé par la co-habitation de solutions propriétaires et open source. Les brevets jouent un rôle important dans la protection de la propriété intellectuelle, et certains fournisseurs en profitent pour influencer le choix de leurs clients. Nous pensons que les clients doivent être libres de prendre leurs décisions d’achat en fonction de facteurs tels que le prix, la valeur ajoutée, la sécurité et la qualité du service, et non sous la menace de procès pour atteinte à la propriété intellectuelle. »

« Notre approche consiste à protéger la liberté de choix des clients, non à la menacer, et à supporter les innovations inhérentes au modèle open source » conclut Jack Messman. « En adoptant cette politique, nous faisons savoir que nous utiliserons nos brevets pour protéger activement nos technologies open source contre tout tiers revendiquant ses brevets. Nous utiliserons nos brevets aux fins pour lesquelles ils ont été créés - encourager l’innovation - et non pour limiter les options proposées aux clients. Nous espérons que notre leadership dans ce domaine incitera d’autres détenteurs de brevets à adopter une position similaire. »