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Le journal du Libre

Le Monde : Rocard sur les brevets logiciels

vendredi 18 février 2005

A la question de l’ampleur de l’enjeu, l’ancien Premier Ministre répond : "Il y a autant de polémiques parce que les intérêts en jeu sont immenses. Je n’ai aucun moyen de vérifier ces chiffres, mais on nous dit que, sur le continent européen, l’enjeu - selon que la brevetabilité est généralisée à tous les logiciels ou qu’elle est restreinte - se situerait entre 35 et 40 milliards de dollars par an de redevances. Qu’une idée ne soit pas brevetable n’est contesté par personne. Qu’il s’agisse d’une suite de mots, d’un accord de musique ou d’un algorithme. Einstein est crédité d’avoir dit : "Une formule mathématique n’est pas brevetable." Or qu’est-ce qu’un logiciel ? C’est un ensemble de formules mathématiques corrélées qui guide le fonctionnement d’un ordinateur. Il n’est donc pas brevetable en tant que tel."

Des entreprises américaines auraient-elles fait pression sur la Commmission européenne ? "Pas seulement américaines", répond ROCARD : "Nokia et Alcatel, par exemple, sont largement impliquées. Elles ont réussi à convaincre la Commission de reprendre le problème et de relancer l’offensive. Nous avions d’ailleurs appris au passage que, pour mettre au point le premier projet de directive, la Commission européenne s’était attaché les travaux d’experts extérieurs parce que c’était un problème assez nouveau pour elle. Or plusieurs de ces experts extérieurs venaient de Microsoft et d’autres firmes informatiques. Il n’y a pas de fumée sans feu. Tout cela ne pas fait très joli dans le tableau..."