TOOLinux

Le journal du Libre

Le shareware au parlement européen

lundi 28 avril 2003

Dans le cadre des travaux parlementaires sur la
directive COM(2002)92 concernant la brevetabilité des logiciels, deux
conférences sont organisées en mai à Bruxelles.

Le 7 mai aura lieu une conférence organisée par Eurolinux, dont Europe
Shareware est membre actif, à l’hôtel Dorint de Bruxelles avec de
nombreux ateliers de travail entre députés, experts et PDGs. Seront
notamment présents le professeur Lawrence Lessig de l’Université de
Stanford, le professeur Brian Kahin de l’Université du Michigan, Richard
Stallman et les experts en informatique, en économie et en droit d’Eurolinux.

Le 8 mai les députés européens organiseront au Parlement Européen une
audition des PMEs du logiciel. Sous l’impulsion d’Europe Shareware ont pu
être invités Håkon Wium Lie de Opera ASA et Thorsten Lemke de Lemke
Software GmbH pour représenter le secteur du shareware ; les entreprises
du shareware représentant donc un tiers du panel.

Nous encourageons vivement les acteurs du shareware à nous contacter pour
s’inscrire à ces événements, afin que le législateur prenne en compte
dans le texte final l’impact de la brevetabilité du logiciel sur le shareware.

Pour le programme des débats des 7 & 8 mai, voir :
http://swpat.ffii.org/events/2003/europarl/05/

Le texte de la directive :
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/com02-92fr.pdf