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Le journal du Libre

Les Echos : les brevets logiciels à l’étude

mercredi 4 avril 2001

Au sein du monde de la propriété industrielle, les brevets logiciels font aujourd’hui office de cas paticulier. Bénéficiant d’un flou artistique en Europe, certain pays l’acceptant, d’autres non.

La convention de Münich de 1973 précise que "les principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles (...) ainsi que les programmes d’ordinateurs" sont exclus du champ des brevets ... mais cette exclusion est contournée dans bien des cas, et nombre d’astuces existent pour passer outre.

C’est en fait un chantier important pour les autorité communautaires, puisque ce droit est reconnu aux Etats-Unis, mais reste à préciser en Europe. Pour ajouter au flou, les différents pays européens n’ont pas tous la même position. Il reste donc encore beaucoup d’efforts à faire.