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Le journal du Libre

Loi sur le renseignement : Gandi reste « mobilisé »

jeudi 23 avril 2015

Conviés par le Gouvernement à une discussion limitée à l’article relatif aux obligations de mise en oeuvre des « boites noires » (soit l’article L. 851-4), les hébergeurs présents, dont Gandi, ont obtenu des éclaircissements quant aux dispositifs techniques et leurs modalités d’installation.

Ces discussions concernaient essentiellement la mise en oeuvre opérationnelle. « Les engagements, pris oralement, n’ont pas été transcrits dans l’amendement 437 proposé suite à cette rencontre et approuvé par l’Assemblée Nationale le soir même. Cet amendement rappelle uniquement le principe de proportionnalité, la suppression de la procédure d’urgence et la possibilité, pour l’opérateur, de s’assurer lui-même de l’installation du dispositif au sein de son infrastructure », explique Gandi.

Les modalités de mise en oeuvre présentées lors de cette réunion devront donc faire l’objet d’un décret d’application, modifiable à tout instant par « un nouveau décret qui rendrait caducs les engagements pris par le Gouvernement actuel ».

Gandi tient donc exprimer haut et fort sa « plus grande prudence face à la toxicité de cette loi, qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs ». L’hébergeur compte d’ailleurs poursuivre son développement à l’étranger, notamment au Luxembourg où l’entreprise dispose déjà d’un datacenter et d’équipes sur place.

Gandi participera notamment à la journée de mobilisation prévue le lundi 4 mai aux côtés de La Quadrature du Net.