TOOLinux

Le journal du Libre

Manifestation anti-brevets demain jeudi à Bruxelles

mercredi 16 février 2005

Mais la Commission européenne veille... et elle a presque fait adopter par
le Conseil des Ministres européens un projet de Directive instaurant la
brevetabilité des logiciels.

Le Parlement européen a, par un vote qui a recueilli une large majorité des
voix, demandé le réexamen de ce projet. Mais la Commission continue de faire
pression sur le Conseil des Ministres européens et les risques d’adoption de
cette directive sont réels.

Une MANIFESTATION est organisée devant la réunion du Conseil des Ministres
européens ce jeudi 17 février 2005 à 9h30, à Bruxelles (rue de la Loi, 175,
métro Schuman).

http://www.ffii.fr/manifestation_bruxelles_jeudi_17_fevrier_2005_breve95.htm
l

> Un "Parlement" européen sans aucun pouvoir face à la Commission ?

"nous avons rallié la confortable majorité de 361 voix contre 157 et 28
abstentions, le 24 septembre 2003. Pour produire son projet de directive
révisé en vue de la seconde lecture, supposé tenir compte des choix du
Parlement, la Commission a attendu que celui ci soit en vacances pour cause
d’élection. C’est une première inélégance. C’est ainsi que le 18 mai 2004
[...] la Commission soumet à l’improviste au Conseil une deuxième version de
sa directive, qui ignore totalement le travail du Parlement, en prend
pratiquement le contrepied et durcit même sur quelques points sa version de
la première lecture. Le Conseil l’adopte dans le principe après un débat
très court où la position du Parlement ne fut pas évoquée. Deuxième
inélégance. [...]"

Michel Rocard, Parlementaire européen, ancien Premier Ministre français

http://www.ffii.fr/discours_michel_rocard_reunion_commission_parlementaire_j
uri_avec_commissaire_mccreevy_article107.html

"Tout le monde se copie, et c’est bien ainsi"

"Risquer de rendre le savoir humain brevetable a quelque chose de terrible.
Il faut préserver une civilisation où la part du non-marchand et des savoirs
humains est respectée. C’est une conviction que j’ai comme
social-démocrate."

Interview de Michel Rocard, Libération, 30 juin 2003

http://www.freescape.eu.org/biblio/printarticle.php3?id_article=149

Bill Gates (Microsoft, première fortune mondiale) :

« Il y a des communistes d’un genre nouveau veulent se débarrasser des
mesures incitatives dont bénéficient les musiciens, les cinéastes et les
créateurs de logiciels »

http://www.liberation.fr/page.php?Article=267205&AG#

http://www.liberation.fr/page.php?Article=267076&AG#

L’analyse d’ATTAC France :

http://www.france.attac.org/IMG/pdf/argumentaire.pdf

En savoir plus :

http://swpat.ffii.org/index.fr.html