TOOLinux

Le journal du Libre

Moratoire sur les brevets logiciels

mercredi 22 novembre 2000

Moratoire sur les brevets logiciels en Europe

Les gouvernements européens attendent la tenue d’un débat démocratique

Alliance Eurolinux

Pour diffusion immédiate


Bruxelles, Copenhague, Londres, Madrid, Munich, Paris. 22/11/2000.
Tous les pays européens, sauf l’Autriche, le Lichtenstein et la
Suisse, ont voté hier à Munich contre une extension au logiciel du
système des brevets. L’exception sur les programmes d’ordinateurs va
être maintenue dans la Convention Européenne des Brevets après sa
révision qui a lieu actuellement. Ce vote est une victoire très nette
de la démocratie, puisqu’il permet à la Commission Européenne de
poursuivre, conjointement au Parlement Européen, sa consultation
publique sur les brevets logiciels. Les gouvernements des pays de
l’Union, qui sont en ce moment en train d’examiner en détail les
avantages et les inconvénients de l’extension du système des brevets
au logiciel, vont ainsi aussi pouvoir participer au débat.

Nicolas Pettiaux, porte-parole pour la Belgique de l’Alliance
EuroLinux, prévient cependant que "le vote d’hier ne doit pas être
interprété comme un vote contre les brevets logiciels, mais comme la
décision d’attendre la fin de la consultation lancée par la Commission
Européenne avant de se prononcer sur le fond". Stéfane Fermigier de
l’AFUL, une des association membres d’EuroLinux, ajoute : "la Direction
Générale du marché intérieur de la Commission Européenne, qui s’est
chargée de la consultation, a abordé la question des brevets logiciels
avec un point de vue idéologique. Aussi bien leur interprétation de la
loi actuelle que l’énoncé de leur appel à consultation sont clairement
biaisés en faveur des brevets logiciels. De plus, jusqu’à très
récemment, ils n’ont accordé aucune attention aux conséquences
économiques et aux autres effets secondaires des brevets logiciels, ce
qui est contraire aux traités de Rome et d’Amsterdam. Nous sommes donc
encore bien loin d’une décision d’interdire les brevets logiciels en
Europe."

Les actions à venir de l’Alliance EuroLinux vont viser à convaincre la
Commission Européenne de prendre une décision mesurée au sujet des
brevets logiciels. Comme le démontre la "galerie des horreurs des
brevets logiciels" de la FFII, le bureau Européen des Brevets a d’ors
et déja accordé de façon abusive de nombreux brevets sur des méthodes
purement logicielles. Ces brevets sont ensuite annulés par les cours
de justice nationales en cas de procès. Une clarification est donc
toujours nécessaire en Europe, qu’elle soit en faveur ou contre les
brevets logiciels. EuroLinux considère que les brevets logiciels
doivent être clairement interdits en Europe car ils sont néfastes pour
l’innovation, et que les lois actuelles sur le copyright sont
suffisantes pour protéger le logiciel.

TooLinux prépare un dossier complet sur les brevets logiciels, bientôt
disponible.

Liens :

- Le Bureau Européen des Brevets

- La galerie des horreurs de brevets logiciels

- Déclarations pour une Europe sans brevets logiciels

- La consultation publique EuroLinux

- Pétition EuroLinux

- Le dossier EuroLinux sur le brevets logiciels