TOOLinux

Le journal du Libre

Pétition : Non au projet de loi DADVSI

lundi 5 décembre 2005

Les trois revendications concernent le retrait du projet de loi n° 1206 sur le droit d’auteur de l’ordre du jour parlementaire, l’organisation d’un "vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d’internautes pourront réellement participer" ainsi que la prise en compte des "demandes, notamment de l’initiative EUCD.INFO et de l’interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes."

- http://eucd.info/petitions/index.ph...