TOOLinux

Le journal du Libre

Récents développements sur le brevet unitaire en Europe

mardi 14 juin 2011

Après l’analyse détaillée de la réunion précédente avec l’article le bourbier de Barnier, Gérald Sédrati-Dinet, conseiller bénévole de l’April sur les brevets logiciels, nous propose de suivre les débats du conseil dans un nouvel article, des nuages menacent le ciel bleu du brevet unitaire. Cet article est disponible sur le site www.brevet-unitaire.eu.

Pour mémoire, le brevet unitaire est un projet de titre de brevet unique pour 25 pays de l’Union européenne. Le principe de sa mise en place a été voté en mars 2011 par les institutions européennes, mais la forme qu’il prendra n’est pas encore fixée. Les débats sont attentivement suivis par l’April car le projet actuellement débattu mettrait le droit des brevets sous l’égide de l’Office européen des brevets, dont les pratiques douteuses visant notamment à mettre en place des brevets logiciels ont été maintes fois dénoncées.

Avec APRIL