TOOLinux

Le journal du Libre

SCO reprend ses droits

vendredi 6 juin 2003

Les propos tenus dans ce communiqué n’engagent pas la rédaction de Toolinux.com

"SCO confirme aujourd’hui, tel que
précédemment indiqué, ses droits de copyrights sur UNIX. Comme SCO l’a toujours affirmé, tous les droits sur les technologies UNIX et UnixWare, et notamment
ceux de propriété intellectuelle, ont été énoncés dans le cadre du Contrat d’achat signé le 19 septembre 1995 entre Novell et SCO. Toute question relative à ce transfert de droits a été clairement élucidée dans l’avenant no. 2 signé le 16 octobre 1996.

"Cet avenant confirme simplement la position soutenue de longue date par SCO, indiquant que nous détenons tous les droits de copyrights associés aux
produits UNIX et UnixWare", a déclaré Chris Sontag, senior vice-président et directeur général de la division propriété intellectuelle de SCO. L’avenant en
question a été signé par Steven Sabbath, vice-président Affaires Juridiques et Corporate de The Santa Cruz Operation, Inc., et James R. Tolonen, vice-président
exécutif et directeur financier de Novell, Inc.

La clause de l’avenant no. 2 du Contrat d’achat est stipulée comme suit :

- A. En ce qui concerne l’Annexe 1.1(b) du Contrat, intitulée "Excluded Assets", la section V, sous-section A sera révisée comme suit :

Tous les droits de copyrights et de marques commerciales, à l’exception de ceux détenus par Novell à la date du Contrat, permettent à SCO de faire valoir ses
droits en ce qui concerne l’acquisition des technologies UNIX et UnixWare. Cependant, Novell ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis de SCO de
toute plainte ou réclamation déposée par toute tierce partie concernant lesdits droits de copyrights et de marques commerciales".